Cour d’appel de Brazzaville : une cinquantaine d’affaires inscrites au rôle de la session criminelle

Jeudi 5 Novembre 2026 - 10:45

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La session criminelle de novembre-décembre 2026 et janvier 2027 de la Cour d’appel de Brazzaville s’est ouverte le 4 novembre, au Palais de justice. Elle a inscrit à son ordre du jour une cinquantaine d’affaires quasiment relatives aux atteintes graves de l'intégrité corporelle des citoyens.

L’audience solennelle d’ouverture s’est déroulée en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga. Elle a été marquée par la prestation de serment des jurés tirés au sort. En effet, après les réquisitions de l’avocat général près la Cour d’appel de Brazzaville, Priva Roméo Pathel Itoua, qui a rappelé les termes du serment des jurés et les plaidoiries du bâtonnier du barreau de Brazzaville, Me Andrée Brigitte Nzingoula, le président de la Cour criminelle, Jean Ngombo, a installé les dix personnes qui vont assister les magistrats professionnels tout au long de cette session.

Parmi les dossiers à juger, il y a l’affaire sur l’assassinat d’Anne Félicité Massamba-Débat. La fille de l’ancien chef de l’Etat, Alphonse Massamba-Débat, avait été assassinée dans la nuit du 13 juin 2023 à Brazzaville. Au nombre des personnes poursuivies dans cette affaire, on note Nicole Julie Eliane Massamba-Débat, Don Guelfred Matsounga, Brunel Germain Milandou, Bruno Alvy Ayekia et Dzela Anglade Scarbeha Jolidor.

L’autre affaire qui va sans nul doute attirer l’attention de la Cour est celle de Me Bob Kaben Massouka. L’avocat, détenu à la maison d’arrêt de Brazzaville depuis juillet 2025, est poursuivi avec ses six co-accusés par le ministère public et l’Etat congolais pour « Association de malfaiteurs et tentative d’atteinte à la sécurité de l’Etat ». La session criminelle va également se prononcer sur l’affaire opposant le ministère public et l’Etat congolais à une vingtaine de personnes, en majorité des étrangers, pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux de passeport et de corruption.

L’audience de la journée inaugurale a été consacrée à l’affaire ministère public et Société nationale des pétroles du Congo-Distribution contre Jérémie Mwanza, Kamel Aristote Nguié, Vladimir Itoua Pourrou et autres pour vol aggravé et meurtre. Dans cette affaire, sur les sept coaccusés, six sont présents. Le septième, considéré comme le cerveau penseur, « Maréchal Mbibo », s’est évadé. L’avocat général près la Cour d’appel a assuré que tous les moyens sont mis en œuvre pour le rattraper afin qu’il vienne répondre de ses actes.  

Dire le droit en respectant la loi

Le bâtonnier du barreau de Brazzaville, Me Andrée Brigitte Nzingoula, dans sa plaidoirie, a rappelé que l'ouverture d'une session criminelle n'est jamais un moment ordinaire. Il s’agit d’un moment particulier qui rappelle la responsabilité des différents acteurs lorsque la justice est appelée à se prononcer sur les faits les plus graves, sur la liberté et parfois même sur l'honneur des personnes qui comparaissent devant elle. Se félicitant de la tenue régulière des sessions criminelles, elle a précisé que la procédure pour l'assassinat de l'avocat ne constitue pas une simple question de procédure, mais une garantie essentielle d'un Etat de droit.  « L’ouverture de la session criminelle est ce moment où la justice s'engage devant le peuple à dire le droit avec impartialité et humanité. Nous devons donc, à travers cette session criminelle, renforcer la confiance des citoyens en leur justice, leur rappeler et les rassurer que, dans un Etat de droit, juger c'est servir la loi, rien que la loi », a conclu Me Andrée Brigitte Nzingoula, insistant sur le rôle de l’avocat.

Le premier président de la Cour d’appel de Brazzaville, Jean Ngombo, de son côté, a rappelé que la nature des affaires inscrites au rôle de cette session donne aux juges l'occasion de donner une réponse adéquate. Selon lui, seule la loi évitera à la Cour de se départir de son obligation d'équité, de justice, de respect des droits de l'homme, pour remplir son office consistant à donner une réponse judiciaire aux égarements de certains compatriotes. « Pendant trois mois environ, nous n'aurons que pour obligation de respecter la loi. Les jurés qui viennent de prêter serment ont pris l'engagement solennel de remplir leurs tâches. La particularité de ces jurés, c'est leur tranche d'âge. Le hasard a voulu qu'ils soient si jeunes, au regard de la plupart des accusés qui passeront devant la barre de cette cour. Peut-être que l'occasion leur sera donnée d'aider les magistrats à comprendre le phénomène qui consiste à exercer des violences sur autrui », espère-t-il.

Il a rappelé qu’il revient à la Cour de donner la réponse adéquate, qui sera dictée par la loi. D’après lui, en partant du fait que tout accusé est présumé innocent et a droit aux éléments de sa défense, la Cour, dans sa composition entière, devra s'écarter des analyses prématurées. Jean Ngombo a aussi rappelé, par ailleurs, que les magistrats professionnels ont à cœur le satisfecit de la lettre du président de la Cour suprême, Henri Bouka, du 14 octobre dernier, leur demandant d'en faire davantage pour faire rayonner la justice congolaise.

 

 

 

 

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

La salle d'audience de la Cour d'appel de Brazzaville pendant la prestation de serment des jurés /Adiac

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