Administration publique : des experts réactualisent l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil

Une dizaine d’experts participe à l'atelier qui s’achève le 3 avril sous l’égide du directeur de l’état civil, Rachment Pourou Kassambe. Pendant cinq jours, ces techniciens vont relire intégralement l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil, afin d’en vérifier la cohérence interne, la clarté et la pertinence juridique.

L’objectif est de répertorier toutes les anomalies et d’éventuelles ambiguïtés contenues dans le document, en vue de proposer des amendements nécessaires à la conception d’un texte de loi plus clair et plus compréhensible. La démarche vise à l'adapter aux autres textes législatifs et réglementaires en vue de doter le pays d’un nouveau régime de l’état civil consensuellement approuvé.

Ouvrant les travaux au nom de son collègue préfet directeur général empêché, le préfet directeur général du Développement local, Jean Eric Djendja Itoua, a rappelé aux participants l’intérêt de cet atelier dont l’enjeu essentiel est de produire un document final cohérent et plus détaillé.

« La relecture que nous entamons aujourd’hui n’est pas un simple exercice de style législatif. Elle vise trois objectifs cardinaux qui s’articulent autour du triptyque harmonisation, modernisation et exclusivité. L’état civil constitue le point de départ de la jouissance des droits fondamentaux : le droit à un nom, à une nationalité, à l’éducation et à la protection sociale », a-t-il souligné.

Par ailleurs, le préfet directeur général du Développement local a fait savoir que l’arsenal juridique actuel, qui a servi de référence depuis des décennies, ne semble plus adapté. D’où l’urgence d’en produire un nouveau.