Affaire Ntaganda : la CPI rendra son arrêt en appel à la fin du mois de mars

Dans un communiqué de presse, la chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle rendra son arrêt sur les appels contre le verdict et la peine dans l’affaire le procureur contre Bosco Ntaganda, le 30 mars. En raison des restrictions liées à la covid-19, l’arrêt sera rendu sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.

Selon le communiqué, l’arrêt de la CPI sera lu en public par la chambre d’appel composée du juge Howard Morrison, juge président dans cet appel, du juge Chile Eboe-Osuji, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa. Cet arrêt fera suite à l’ordonnance de réparation aux victimes à l'encontre de Bosco Ntaganda rendu le 8 mars par la chambre de première instance VI.
 
La chambre de première instance VI avait condamné Bosco Ntagada, le 7 novembre 2019,  à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement pour dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003. Ntaganda et le procureur avaient fait appel du verdict et Ntaganda avait fait appel du jugement sur la peine.