Affaires foncières : le ministre de tutelle prohibe la délivrance des titres sur les sites érosifs et des emprises des rivières

La ville-province de Kinshasa a vécu, le 3 décembre, une matinée pluvieuse qui a vu les eaux des rivières monter et des avenues inondées. Mais déjà, après sa ronde sur des sites à problème qui ont causé des dégâts matériels et humains dans la capitale lors des précédentes pluies diluviennes, le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, a pris une série de mesures visant à stopper la poussée des maisons sur les sites non constructibles.

Dans une note circulaire du 2 décembre, il a formellement interdit aux conservateurs des titres immobiliers et aux chefs de division du cadastre, la délivrance des titres fonciers sur les sites à problème à travers toute l’étendue de la République démocratique du Congo. Le ministre a principalement ciblé des emprises des lignes de transport électrique et hydraulique ; des emprises des routes ; des emprises des rivières ; des sites érosifs et les espaces collinaires (de plus de 15% de pente) ; des abords des aéroports et des pistes d’aviation ; ainsi que tous les autres cas de prohibition qui trouvent leurs fondements dans la loi.

Aimé Molendo Sakombi rappelle que cette mesure d’extrême urgence est provisoire en attendant la mise en place d’une commission plurisectorielle, tel que décidée lors de la douzième réunion ordinaire du Conseil des ministres du 29 novembre dernier. « Il s’observe, non sans surprise, à travers le territoire national, l’occupation par des tiers, des espaces déclarés non aedificandi, au moyen des titres d’occupation délivrés par votre entreprise, au mépris des dispositions légales, en l’occurrence les articles 14 et 55 de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet ainsi que toutes les dispositions de l’arrêté interministériel n°0021 du 29 octobre 1993 portant application de la règlementation sur les servitudes  »,  a fait observer le ministre des Affaires foncières. Il rappelle à tous les récalcitrants que des sanctions sévères sont prévues par les articles 204 et 205 de la loi précitée visant à préserver la vie des concitoyens et les écosystèmes du pays.