Les Dépêches de Brazzaville



Assemblée nationale : le FCC fustige l’obligation de déclaration individuelle d’appartenance à la majorité ou à l’opposition


Le Front commun pour le Congo (FCC) estime que l’invitation faite par le bureau d’âge aux députés nationaux de faire, en cours de législature, une déclaration individuelle d’appartenance à la majorité ou à l’opposition, viole intentionnellement la Constitution de la République et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Pour ce regroupement politique, cette imposition désobéit aux articles 114, 116 de la Constitution et les articles 24 alinéa 4 et 54 alinéa 7 et 8 du règlement intérieur de la chambre basse du Parlement. « Les partis politiques et regroupements politiques membres du FCC ainsi que leurs députés ne sauraient accéder à votre demande illégale et vous demandent de ne vous en tenir qu’aux seules déclarations d’appartenance à la majorité ou à l’opposition faites au début de la législature », a indiqué le FCC dans la lettre signée par les présidents de ses partis et regroupements politiques adressée  au bureau conduit par le député Mboso. Et de préciser que l’article 54 alinéa 7 et 8 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que « chaque député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour une durée de la législature ».

Pas aller au-delà de sa mission

Le FCC rappelle, par ailleurs, au bureau d’âge, qu’il ne pouvait pas aller au-delà de la mission lui conférée par la loi dont le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le regroupement politique conduit par Joseph Kabila fait, en effet, savoir que dans le cas d’espèce l’arrêt de la Cour constitutionnelle R. Const. 1438 dans son dispositif ne reconnaissait au bureau d’âge que le seul pouvoir de vider la pétition engagée contre le questeur adjoint du bureau définitif et d’organiser les élections du bureau définitif. Le point relatif à l’identification de la Majorité parlementaire, réfute le FCC, ne figure ni dans la décision de convocation de la session extraordinaire encore moins dans l’arrêt de la Cour constitutionnelle.

Le FCC, qui demande, cependant, au président du bureau d’âge de se référer aux listes déposées au début de la législature, conformément à l’article 26, alinéa 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, indique que selon les exigences de la loi, au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques sont priés de déposer au bureau provisoire de l’Assemblée nationale  une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique dûment signée par chacun d’eux. « Les partis et regroupements politiques du FCC avaient fait leur déclaration écrite d’appartenance à la Majorité parlementaire pour la législature 2019-2023 », fait savoir le FCC. Et de noter que dans ces déclarations déposées à l’Assemblée nationale le 5 et 6 avril 2019 étaient annexées les listes nominatives des députés, partis politiques  et regroupements respectifs.


Lucien Dianzenza