Assemblée nationale : marquer le gouvernement à la ceinture

« L’Assemblée nationale se doit de marquer le gouvernement à la ceinture, au regard des impératifs suivants : l’amélioration du climat des affaires en vue d’améliorer notre classement Doing Business ; la viabilisation de la dette pour améliorer notre ratio dette/produit intérieur brut et rétablir nos équilibres macroéconomiques ; la poursuite du programme de réformes économiques et financières dictées par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale », a déclaré Isidore Mvouba, saluant la dextérité avec laquelle les députés ont examiné les nombreux textes de loi soumis à leur approbation.

En effet, sur les trente-deux affaires reçues sur leur table, l’Assemblée nationale en a adopté vingt-sept. Une occasion pour le président de cette institution d’adresser une mention particulière aux députés ayant initié des propositions de lois. Parmi les textes de lois approuvés, il y a ceux relatifs à la création des hôpitaux généraux de Sibiti, dans la Lékoumou, et de Ouesso, dans la Sangha. Ces infrastructures seront inaugurées, a en croire le président de l’Assemblée nationale, prochainement par le chef de l’Etat.

Les députés ont, par ailleurs, autorisé pendant cette session la ratification de la Convention entre la République du Congo et la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Signée à Ankara le 14 novembre 2024, cette convention vise à éviter la double taxation ou imposition, afin que les nationaux d’un Etat contractant ne soient pas assujettis à une obligation fiscale plus lourde que celle de l’autre Etat contractant se trouvant dans les mêmes situations. Elle s’applique, pour les résidents d’un Etat contractant, concernant le Congo, aux impôts sur le revenu des personnes physiques, à l’impôt sur les bénéfices des sociétés, sur le revenu des valeurs immobilières, à l’impôt sur la plus-value et l’impôt sur le revenu locatif des immeubles ; en ce qui concerne la Türkiye, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt des sociétés. La convention prévoit, entre autres, des procédures similaires, des échanges de renseignements et l’assistance en matière de recouvrement des impôts et la non-discrimination en matière d’impôts sur le revenu.