Assemblée nationale : Yvonne Adélaïde Mougany revient dans l’hémicycle
La loi n°9-2005 du 23 mai 2005 fixant les conditions d’organisation des élections législatives et sénatoriales en cas de vacances de siège et complétant le titre II de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale dispose que : « Les élections ont lieu lorsque le suppléant qui a remplacé le député décède ou démissionne et que le député titulaire se maintienne à une situation d’incompatibilité. Le député titulaire a deux options : il accepte de revenir ou s’il se maintient en situation d’incompatibilité, une élection partielle est organisée ». Notons qu’Yvonne Adélaïde Mougany est députée de Mindouli I depuis 2002. Parfait Wilfried Douniama Légendes et crédits photo :Yvonne Adélaïde Mougany de retour à l'Assemblée nationale/DR |