Cémac : l’esquisse du Code minier communautaire bientôt disponible

La cérémonie de remise officielle de l’esquisse du Code minier communautaire se déroulera en présence des délégués des Etats membres de la Cémac, des partenaires dont l’ambassade d’Allemagne au Cameroun et l’Agence de coopération allemande GIZ, ainsi que plusieurs médias de la sous-région.

Le projet de Code minier communautaire est un texte harmonisé des lois minières des six pays de la Cémac. Il a été élaboré par des experts locaux sous la coordination du projet de renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (REMAP). Cette nouvelle législation harmonisée définit les cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays concernés.

Le processus d’harmonisation des lois minières en zone Cémac a débuté en 2015. Il vise à renforcer la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur extractif en Afrique centrale, une région riche en ressources naturelles. « L’objectif global est de développer et proposer sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays, un code minier communautaire adapté aux principes de la vsion minière de l’Union africaine », précisent les initiateurs de ce texte.

Ce projet intégrateur porte non seulement sur le renforcement des capacités institutionnelles de la Commission de la Cémac, mais aussi sur le développement des politiques communautaires en matière des industries extractives, et sur la formation des services spécialisés afin de dynamiser la commission.