CNDH : l’épée de damoclès toujours suspendue sur le bureau

Prévue pour le 23 juin à Kinshasa, cette prestation de serment des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (Cndh) a été de nouveau renvoyée à une date ultérieure. Selon des magistrats de la Cour qui ont expliqué cette situation, quatre recours en inconstitutionnalité et défaut de qualité des membres du bureau de cette institution ont été déposés à la Haute cour. Les requérants auraient sollicité à la Cour, l’invalidation de la mise en place de ce bureau et sa procédure de désignation jugée anticonstitutionnelle.

L’un d’entre eux, Me Richard Bondo de l’ONG Avocats sans frontières- l’un des prétendants ou candidats malheureux à cette qualité de membre de bureau de la CNDH, a même indiqué que la Cour devrait renvoyer les candidats à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote. « Selon l’article 51 de la loi organique de la Cour constitutionnelle, lorsqu’un acte ou une loi est déclaré inconstitutionnel, cet acte ou cette loi est réputé nul et de nul effet. Devant ce désordre, la Cour devra renvoyer les vingt candidats à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote. C’est seulement comme ça que nous aurons une CNDH véritable », a-t-il soutenu à radiookapi.net.

Près de trois mois après l’entérinement de la désignation des membres de son bureau par l’Assemblée nationale, alors que le chef de l’Etat, Joseph Kabila, a déjà investi par ordonnance, le 4 avril, les neuf membres de cette institution d’appui à la démocratie, la CNDH peine à exister. A deux reprises, la Cour constitutionnelle a renvoyé à une date ultérieure la prestation de serment de son bureau dont la constitution est querellée au niveau de la société civile.

Pour les hauts magistrats, il fallait d’abord vider l’examen en cours de toutes les requêtes avant de recevoir un éventuel serment dudit bureau de la CNDH.