Collectivités locales : le gouvernement entend verser des subventions de façon régulière

Plusieurs conseillers départementaux et municipaux sont dans une mauvaise passe depuis des mois à cause du non-versement des subventions et des rétrocessions par l’Etat. Les arriérés de salaires sont estimés à une cinquantaine de mois pour certains d’entre eux. Répondant aux préoccupations des sénateurs, le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a indiqué que le gouvernement a préféré traiter cette question étape par étape. « Maintenant que nous avons une parfaite maîtrise de la situation à Brazzaville et Pointe-Noire, nous allons commencer à intégrer les autres collectivités locales pour que ces subventions leur soient désormais un peu régulières et c’est l’engagement que nous prenons pour 2022 », a annoncé le chef du gouvernement.

Selon lui, en dépit de la crise multiforme que traverse le pays, le gouvernement a mobilisé, depuis septembre dernier, environ un milliard 402 F CFA au profit des communes et 177 millions FCFA pour les départements. Un effort qu’il compte poursuivre l’année prochaine. « En plus de ce montant, depuis un moment, nous nous efforçons à mobiliser pratiquement 963 millions FCFA pour Brazzaville et Pointe-Noire ; 630 millions FCFA pour Brazzaville et 335 millions FCFA pour Pointe-Noire chaque mois pour essayer de faire fonctionner ces deux grandes villes », a poursuivi le Premier ministre.

Des projets de convention d’établissements en cours d’élaboration

Concernant le retard pris dans la mise en œuvre de la décentralisation, le chef du gouvernement a indiqué que cela est dû aux difficultés de trésorerie d’autant plus que tout le dispositif juridique est en place. Les transferts des compétences ont, a-t- il déclaré, été actés et les textes mis en œuvre. Il a rappelé que le processus de décentralisation lancé en 2003 a bien fonctionné jusqu’en 2014. Actuellement, le gouvernement s’attelle, a-t-il dit, au transfert des compétences en commençant par l’enseignement de base, où il a défini les mécanismes et les conditions de répartition entre les différentes collectivités locales.

En effet, l’exécutif a attribué une allocation d’environ 14 milliards FCFA destinés à compenser les charges des transferts des compétences dont 6,91 595 milliards FCFA pour l’éducation et 7, 988 885 pour la santé de base. Les crédits sont répartis par collectivité locale et par établissement depuis avril 2021. Le gouvernement est en train d’élaborer les projets de convention d’établissements.

Les élus de la chambre haute du Parlement ont, par ailleurs, déploré le fait que la réforme introduite par la création du Guichet unique de paiement (GUP) ne permet plus la rétrocession des impôts destinés aux collectivités locales alors qu'ils représentent les ¾ de leurs recettes fiscales. D’après Anatole Collinet Makosso, la création du GUP est une réforme fondamentale visant la sécurisation des recettes. Elle s’inscrit, a-t-il expliqué, dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et la rétention des recettes de l’Etat et des collectivités locales par les services pourvoyeurs et collecteurs.

Faire preuve de réalisme

Il a reconnu que la mise en œuvre de cette réforme a connu quelques difficultés dans l’assimilation des procédures, dans la maîtrise de l’outil informatique par un certain nombre des cadres. « Ces difficultés ont été levées. À l’issue de la rencontre avec les présidents des Conseils départements et municipaux, en présence des cadres du ministère des Finances, des instructions ont été données pour que la rétrocession des taxes locales, en l’occurrence les centimes additionnels, se fasse. Nous avons même retenu que nous puissions mettre au niveau du GUP l’agent du trésor… Nous avons trouvé cette formule, ce qui va faciliter la tâche et vous pouvez être rassurés que bientôt nos collectivités locales bénéficieront de ce qui leur est dû », a conclu le chef du gouvernement.

Le président du Sénat, Pierre Ngolo, a, de son côté, souhaité que le gouvernement puisse faire preuve de réalisme et tenir compte des difficultés que rencontrent les collectivités locales qui sont, selon lui, dans une situation de paralysie gênante.