Congo/HCR : les deux parties veulent mettre un terme à l’apatridie

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les administrateurs civils se sont convenus pour la mise en place d’une plate-forme locale sur l’apatridie et mener une étude sur l’apatridie dans tout le pays. Ils ont également sollicité la mise en œuvre du plan d’actions du gouvernement relatif à la situation de la population installée dans les zones frontalières et à risques d’apatridie.

Les participants à l'atelier ont aussi souhaité que le Congo et le HCR œuvrent pour l’application des recommandations sur la gratuité de la déclaration de naissance pour tous les individus âgés de moins de 18 ans. Les deux parties préconisent d’organiser les audiences foraines pour régulariser la situation des adultes et enfants dépourvus d’actes de naissance et détacher le service en charge des déclarations de naissance à ceux liés à l’hospitalisation.

Le Congo et son partenaire onusien réclament de mener un plaidoyer sur la modification du texte fixant les taux de cotation et des paraphes de registres d’actes de naissance. Ils veulent que soient aussi appliquer l’article 14 de la loi 4-2010 portant protection de l’enfant en République du Congo et accélérer la cotation ainsi que le paraphage des registres au niveau des tribunaux.

Les participants à l'atelier ont conseillé aux autorités de lancer le recensement à vocation d’état civil de toutes les personnes en situation d’apatridie afin d’éradiquer ce phénomène et organiser les séances de sensibilisation de proximité dans les villages et autres localités reculées pour une meilleure appropriation. Ils préconisent de réhabiliter et ou créer des centres d’état civil secondaires dans les zones enclavées et en affecter un personnel ainsi que doter régulièrement les centres d’état civil en registres d’actes de naissances.

Le Congo et le HCR se proposent de renforcer les capacités du personnel de l’état civil, à travers la régularisation de leur statut et la formation du personnel de transcription.  Ils comptent aussi instaurer un rapprochement entre les services de l’état civil et les services des formations sanitaires habilités à enregistrer les naissances pour un meilleur suivi des cas et créer un rapprochement entre les services d’identification (immigration et police) ainsi que ceux en charge de l’état civil pour réduire les incidents liés aux faux et usage de faux.

Les deux parties vont poursuivre aussi les activités de vulgarisation de la loi sur la protection de l’enfant et former le personnel de santé aux questions d’état civil pour ainsi fixer les points focaux dans chaque centre de santé.