Département de Brazzaville : la mise en oeuvre du conseil de discipline se précise

Pierre Cébert Ibocko-Onangha a invité les membres du conseil de discipline à jouer pleinement leur rôle dans la lutte contre les antivaleurs. « En effet, ils devraient d’abord se connaître en tant que tels, ensuite prendre la mesure de leurs tâches à travers les textes règlementaires existants à cet effet. Ils devront aussi assurer la large connaissance de ces mesures à l’endroit des autorités administratives intéressées dans la même lutte contre les antivaleurs », a-t-il poursuivi, martelant: «  Les antivaleurs sont là; elles existent, elles sont ancrées en nous, mais nous devons nous en départir».

Pour y arriver le préfet du département de Brazzaville pense qu' il faut qu'il y ait un chapelet de sanctions, des procédures, des mécanismes, de sorte que ceux qui ne parviendront jamais à s’en départir soient rattrapés par la loi.

Cette session s'inscrit dans le cadre de la loi n°021-89 du 14 novembre 1989, portant refonte du statut général de la Fonction publique, qui avait institué les instances disciplinaires devant sanctionner les manquements des agents publics. Cette loi suscitée avait prévu la prise d’un décret, qui l’a finalement été. Il s’agit du décret n°2003-267 du 14 novembre 2003, fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure.

Notons que cette rencontre réunit les directeurs et chefs de services départementaux et durera plusieurs jours.