Droit des hydrocarbures: un colloque international ouvert à Pointe-Noire

Le colloque se tient sur le thème « Le droit des hydrocarbures en République du Congo face aux nouveaux défis juridiques, économiques et socio-écologiques ». Il se positionne non seulement comme une plateforme stratégique pour discuter des enjeux majeurs, mais également pour identifier des solutions concrètes et promouvoir une gouvernance inclusive et durable du secteur des hydrocarbures. Ces assises constituent une opportunité unique pour réfléchir collectivement à l’avenir du secteur des hydrocarbures au Congo et en Afrique et aborderont les aspects juridiques liés à l'exploration, à l'exploitation et à la production de pétrole et de gaz sur le territoire congolais. EIles vont également traiter des questions environnementales, des implications économiques et sociales de cette industrie. 

Ce rendez-vous se donne plusieurs objectifs, parmi lesquels analyser les cadres juridiques et réglementaires, identifier les points forts et les limites du code des hydrocarbures du Congo, promouvoir la coopération régionale, renforcer l’implication des communautés locales, intégrer la durabilité et la transition énergétique, faciliter les investissements, proposer un cadre juridique attractif pour les investisseurs nationaux et internationaux en mettant l’accent sur la transparence, la stabilité et la prévisibilité, améliorer la fiscalité et la gestion des revenus pétroliers, prévenir, conduire et régler les litiges, et enfin renforcer les mécanismes de gouvernance et de transparence.

En fait, la République du Congo possède d’importantes ressources en hydrocarbures, principalement du pétrole et du gaz naturel. Depuis la promulgation de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures, le pays s’est doté d’un cadre juridique destiné à encourager les investissements tout en réglementant les activités pétrolières et gazières.

Cependant, l’exploitation de ces ressources naturelles soulève des défis économiques, juridiques, environnementaux et sociaux. L'on peut citer la dépendance économique aux hydrocarbures qui est de plus de 60 % des revenus de l'État, les défis liés à la transition énergétique dans un pays où les énergies renouvelables restent peu développées, la fluctuation des prix mondiaux du pétrole qui impacte directement les revenus de l’État et les investissements étrangers, l’émergence de nouvelles exigences en matière de durabilité et de protection de l’environnement, notamment la lutte contre le changement climatique, l’évolution technologique qui nécessite des cadres juridiques adaptés aux innovations pour l’exploration offshore et les énergies alternatives, la nécessité de renforcer l’harmonisation des cadres juridiques régionaux pour garantir une collaboration transfrontalière efficace et bien d’autres.

Ce colloque est donc une opportunité pour l'ensemble des participants d'aborder des thématiques traitant du cadre juridique national et international (Analyse approfondie du Code des hydrocarbures et des lois connexes), l’harmonisation régionale incluant les initiatives et les perspectives au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et d’autres organisations, la  responsabilité sociale et le contenu local (Les stratégies pour maximiser les bénéfices pour la population locale et garantir une exploitation équitable).

Mais aussi, les défis environnementaux (Approches juridiques et techniques pour réduire les impacts environnementaux des activités pétrolières), la fiscalité et la transparence (Meilleures pratiques pour assurer une gestion équitable et durable des revenus pétroliers), la transition énergétique (Rôle des hydrocarbures dans la diversification des économies africaines et intégration des énergies renouvelables), le Règlement des litiges (Litiges contractuels, environnementaux, ou relatifs aux droits des communautés locales).

Notons que ce colloque permettra de réunir les décideurs, les experts, les investisseurs et les communautés afin de construire un cadre juridique et économique solide, inclusif et durable pour répondre aux défis actuels tout en préparant l’avenir. Parmi les intervenants attendus à ce colloque il y aura Me Audrey Severin Bikindou, bâtonnier du barreau de Pointe-Noire; Me Alexis Vincent Gomes, avocat d’affaires congolais de renom inscrit au barreau de Pointe-Noire; le Dr Walid Ben Hamida, professeur de droit à l’université de Lille, en France; ainsi que Mae Mamadou Ismaèla Konate, avocat au barreau de Paris et du Mali, ancien ministre de la Justice de ce pays.