Droits de l'homme: l'Asadho réclame justice pour le lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi

 "L'Asadho est vivement préoccupée par le déni de justice dont le lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi est victime de la part de la Justice militaire", a indiqué cette organisation dans un communiqué lu par son président, Me Jean-Claude Katende. Selon l'Asadho, une Cour militaire opérationnelle est implantée depuis 2008 au Nord-Kivu, mais rend plusieurs arrêts en violation de la Constitution. Elle a également fait savoir que durant son existence, cette juridiction a siégé en violation totale de la Constitution de la République démocratique du Congo (RDC).

" Elle a fait beaucoup de victimes à travers les différentes prisons du pays, à part les prisonniers qui étaient à Munzenze et à Bukavu, qui se sont évadés lors de l'arrivée des troupes terroristes de l'AFC/M23", ont indiqué Me Katende et Me Peter Ngomo, avec qui il a animé la conférence de presse.

Citant parmi les victimes de ce déni de justice le lieutenant-colonel Birotsho Nzanzu Kossi, l' Asadho a rappelé que les arrêts rendus par la Cour militaire opérationnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elle a indiqué  que cette disposition est contraire à la Constitution et prive les personnes condamnées du droit au recours.

 L'Asadho  a affirmé qu'en aucun cas, et même lorsque l'état de siège ou l'état d'urgence aura été proclamé conformément aux articles 85 et 86 de la Constitution, il ne peut être dérogé aux droits et principes fondamentaux énumérés ci-après le droit de recours. "Cependant, le droit d'appel ne peut être suspendu en temps de guerre ou lorsque l'état de siège ou d'urgence est proclamé par le président de la République", à rappelé l'Asadho, citant la Construction de la République.

"Le premier juge n'ayant pas fait son travail de façon satisfaisante, cette injustice grave doit être réparée et cet officier supérieur de l'armée doit bénéficier de la possibilité de se présenter devant un autre juge, comme le stipule la Constitution, ou de bénéficier carrément d'une libération", ont insisté Me Jean-Claude Katende et Me Peter Ngomo. Ils ont également relevé la possibilité de la destruction des archives de cette juridiction d'exception ayant siégé dans les parties du pays sous occupation actuellement et qui a été dissoute parce que non conforme à la Constitution de la République. 

Les deux juristes ont regretté que le lieutenant-colonel Birotsho ait passé douze ans de sa vie sous les verrous à la suite d'un déni de justice, indiquant que "tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit", appelant le président de la République à s'assurer que la justice militaire respecte la Constitution en ce qui concerne le droit de recours pour toute personne condamnée au premier degré. Ils demandent au ministre de la Justice de porter la situation de toutes les personnes condamnées et privées du droit de recours par la Cour militaire opérationnelle au Conseil des ministres pour une décision gouvernementale en faveur des victimes, et d'instruire l'auditeur général des Forces armées de la RDC pour que les actes de cette Cour, contraires à la Constitution et aux lois, soient annulés.