Droits de l’homme : validation de l’avant-projet de loi instituant la justice restaurative

La justice restaurative est un dispositif innovant ayant pour vocation la réparation du dommage ou du préjudice dont l’ultime préoccupation est de préserver l’une et l’autre des parties en cause de toute velléité de vengeance pour la victime et de toute récidive pour l’auteur de l’infraction. Selon le haut-commissaire à la justice restaurative et au traitement de la délinquance juvénile, Adolphe Mbou-Maba, ce dispositif propose le rétablissement du lien social.

« Ce projet participe au renforcement de l’offre de justice, certes nuancée, mais non moins efficiente et rassurante en vue de la réparation du préjudice subi par la victime et du rétablissement du lien social brisé. Il s’agit d’un dispositif complémentaire à la procédure pénale en vigueur dans notre pays depuis toujours », a-t-il expliqué.

 Acteurs et experts se sont, deux jours durant, investis dans un travail de réflexion, de construction, de recadrage, de contextualisation et de formalisation de ce projet de loi. Ceci en tenant compte de toutes les contingences procédurales, juridiques et législatives en vigueur dans le pays ainsi que les aspirations des professionnels de justice et du corps social congolais. Une société organisée et civilisée doit, a poursuivi Adolphe Mbou-Maba, se doter d’un arsenal juridique performant et éclairant en vue de régler des litiges et des contentieux sociétaux afin de faire régner l’ordre dans la cité et la paix des citoyens.

« Cet avant-projet de loi obéit à l’orthodoxie rédactionnelle, selon un cheminement précis, marqué par l’implication des sachants et autres experts en la matière. Il vient traduire la volonté et l’ambition politiques de porter haut notre appareil judiciaire, en lui assignant une mission essentielle, celle de l’instauration d’une juridiction de pacification sociale au service de la communauté nationale, appelée justice restaurative. Il cadre avec la réalité et la législation congolaise, mais aussi avec les traités et conventions ratifiés par notre pays », a-t-il conclu.

Le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, a, de son côté, rappelé que dans la 7^e bataille du Programme d’action du gouvernement, un engagement a été pris pour mettre en place un dispositif de justice restaurative afin de tenter d’apporter une réponse adaptée au droit pénal des mineurs, demeuré statique. Surtout au moment où le pays fait face à un phénomène criminel très dynamique et une délinquance juvénile en constante mutation et de plus en plus meurtrière. « L’élaboration de l’avant-projet de loi portant institution de la justice restaurative me paraît être une opportunité salutaire qui vient renforcer le dispositif de lutte contre la délinquance juvénile et de protection de l’enfance en difficulté. Protéger l’enfance, pourvoir à ses besoins et lui assurer un meilleur avenir possible, est un devoir inhérent à toute société humaine », a souligné le chef du gouvernement, précisant que cette volonté de protection ne devrait pas faire perdre de vue que l’enfant peut être l’auteur d’infractions et se trouver en conflit avec son entourage.

D’après lui, cette nouvelle approche d’encadrement de la jeunesse ne vient pas pour chercher à évincer la justice mais pour concilier la tradition africaine du consensus, du dialogue avec la fonction sociale de la peine. Cela dans la mesure où la sanction qui en découle prend la triple forme de prestation de type communautaire d’éducation à la citoyenneté et de formation à la culture de non-violence. « Il s’agit donc d’une approche qui nourrit une triple ambition en ce qu’elle permette à la fois la réparation de la victime, la resocialisation du délinquant et le rétablissement de la paix sociale », a conclu Anatole Collinet Makosso.