Environnement : les fondamentaux de la loi 33-2023 expliqués aux agents assermentés

Pendant quinze jours, les participants provenant de divers ministères ont pris connaissance de cette loi. En effet, en tant que gardien de l'environnement, les agents assermentés, pour être efficaces dans leur fonction et accomplir leur tâche en toute objectivité, doivent maîtriser la réglementation en vigueur. En réalité, ils interviennent sur le plan administratif et juridique. En matière administrative, leur responsabilité inclut l'inspection de l'environnement, comprenant le contrôle, l'enquête et la collecte des informations ainsi que la prévention contre toute atteinte à celui-ci.

‎Sur le plan juridique, ils sont chargés notamment de faire un constat, à travers un procès-verbal, des infractions commises contre l'environnement et de sanctionner par des amendes, les fauteurs. Les agents assermentés du secteur de l’environnement sont également appelés à sensibiliser la population à l'importance de la préservation.

‎« ... Vous avez été convoqués aujourd'hui afin de bénéficier d'une formation devant vous permettre d'acquérir les connaissances requises et de disposer des prérequis fondamentaux pour l'assermentation en matière d'environnement », a développé la ministre Arlette Soudan-Nonault.  ‎La formation est assurée par une inspectrice de l'environnement du ministère de la Transition écologique de la République française et sera sanctionnée par un test final.

Pour rappel, grâce à cette loi, un cadre législatif d‘encadrement des activités économiques sous l’angle de leur impact sur l’environnement, la santé et le cadre de vie des populations a été mis en place grâce à la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo. Ce texte rend obligatoire la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social pour tout projet de développement socio-économique à engager sur l’ensemble du territoire national.

Enfin, il fournit aux promoteurs de projets les lignes directrices de réalisation des études d’impact environnemental et social, ainsi que les orientations techniques données aux bureaux d’études chargés de conduire l’évaluation environnementale.