Justice : Acat-Congo alerte sur les détentions préventives abusives

Christian Loubassou a défini la détention préventive comme étant la privation de liberté prononcée à titre exceptionnel contre une personne mise en examen dès la phase d’instruction. Il a fait savoir que selon la loi, le délai maximal de détention préventive est de quatre mois et peut être prorogé à six mois, mais sur notification expresse du juge d’instruction ou du procureur de la République.

Mais d’après les résultats de l’enquête qu’il a menée au sein des structures carcérales et auprès des personnes ayant subi cette marginalisation, il ressort qu’il y a plus de détenus préventifs dans les maisons d’arrêt que des personnes purgeant leur peine après jugement, en violation du code de procédure pénale.

« L’article 119 du code de procédure pénale dispose que la détention préventive est une mesure exceptionnelle. Et ne peut être placé en détention préventive qu’un citoyen auquel les charges pèsent sur lui. Depuis quatre ans, Acat-Congo travaille sur la question de détention préventive, notamment à quel moment elle est appliquée ; sa durée et à quel moment elle est considérée comme abusive », a indiqué Christian Loubassou.

En s’intéressant à ce dossier, l’objectif d'Acat-Congo est de sensibiliser et/ou de vulgariser les dispositions du code de procédure pénale liées au respect des délais de détention préventive au sein des prisons, en vue de permettre aux Congolais de faire valoir leurs droits fondamentaux.