Justice : Eugène Diomi Ndongala réhabilité par la Cour de cassation

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) vient de réhabiliter, dans son arrêt du 12 août 2022, à la suite du procès en révision, le président de la Démocratie Chrétienne (DC), Eugène Diomi Ndongala, après près de dix ans de harcèlement politico-judiciaire subi par le prisonnier politique du régime Kabila. Siégeant en matière de révision, cette haute cour a, en effet, acquitté définitivement l’honorable Eugène Diomi Ndongala et annule sa condamnation inique de 2013, « dans l’affaire de viol de deux fausses sœurs, qui avaient fabriqué leurs identités, accompagnées dans leur forfait par un individu présenté comme leur père, alors qu’il était un imposteur ».

Avec les éléments nouveaux apportés par les avocats de la défense, les juges de la Cour de cassation se sont donc rendu compte que la Cour suprême avait, en son temps, commis de graves erreurs judiciaires en condamnant un innocent et qu’Eugène Diomi Ndongala avait été injustement privé de sa liberté. « Il faut reconnaître qu’il avait été privé injustement de ses droits civils et politiques, qu’il recouvre totalement aujourd’hui », a indiqué un des avocats de Diomi, Me Benjamin Massamba, qui a ainsi déploré la tentative de mise à mort civile et politique d’un leader de l’opposition au pouvoir de l’époque.

Un jugement identique à celui du Comité des Droits de l’Homme

Le jugement de révision de la Cour de cassation, rappelle la DC dans un communiqué publié à cet effet, fait suite à celui du Comité des droits de l’homme des Nations unies dont il est semblable, qui avait condamné l’État congolais dans cette affaire. Ce comité avait, en son temps, noté que la vraie nature de cette affaire était celle d’un complot contre cette grande figure de l’opposition, à cause de sa volonté inébranlable de défendre l’élection d’Etienne Tshisekedi wa Mulumba à la magistrature suprême, après le hold-up électoral de 2011. [Ndlr : Eugène Diomi Ndongala était resté, à un moment, le seul proche d’Etienne Tshisekedi qui a continué à réclamer « l’impérium » pour le président national de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) après ce hold-up électoral. Il avait auparavant créé une plate-forme électorale appelée Soutient à Etienne Tshisekedi puis, une autre dénommée Majorité présidentielle populaire (MPP), pour réclamer la victoire « volée ».] Et Eugène Diomi Ndongala a également été le seul Congolais, dans l’histoire du pays, à obtenir, en 2016, un jugement en sa faveur de la part du Tribunal des droits de l’Homme des Nations unies siégeant à Genève.

Enfin, le droit est dit !

A la suite d’une procédure qui a duré plus de deux ans, la Cour de cassation de la RDC a reconnu l’innocence d’Eugène Diomi Ndongala, jugé en 2013, en violation de la loi sur le fonctionnement de la Cour de cassation, par une composition de la chambre siégeant irrégulièrement et sans aucune prise en compte des droits de la défense. Ses avocats ont relevé que celui-ci « fut arrêté, détenu au secret, jugé et condamné injustement, sans droit d’appel, par la Cour suprême de Justice siégeant comme Cour de Cassation, celle-ci n’ayant pas encore été mise en place ». « Les avocats de la défense avaient, en son temps, brandi les éléments du complot contre le président de la DC, comme les fausses identités des individus manipulés contre lui ainsi que la fabrication pure et simple des accusations; mais ses droits à la défense et à son juge naturel avaient été superbement bafoués », a regretté cette formation politique.

Suite à l’introduction de son action en révision, Eugène Diomi Ndonga vient d’être totalement acquitté et sa condamnation annulée, comme l’avait exigé le Comité des droits de l'Homme des Nations unies, dans sa décision N°2465/2014.

La DC se dit reconnaissante

Face à cet arrêt, la grande famille de la DC a tenu à exprimer sa gratitude envers les juges de la Cour de cassation qui ont « dit le droit et rendu son honneur à un innocent ». Ce parti politique s’est également dit reconnaissant envers le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, « pour avoir centré sa vision politique sur le rétablissement de l’État de droit, en RDC et pour avoir exigé la libération de l’honorable Eugène Diomi Ndongala, dans le cadre de l’élargissement des prisonniers politiques emblématiques, comme mesure phare à l’aube de son mandat en tant que président de la République ».

Tout en saluant l’action de certaines ONG nationales et internationales de défense des droits de l’homme, « pour avoir, toutes, accompagné ce processus de rétablissement de la vérité ayant abouti à ce verdict historique de la Cour de cassation de la RDC, qui a rendu ses lettres de noblesse à la Justice congolaise », cette formation politique remercient aussi l’Union interparlementaire, pour avoir soutenu l’innocence du président de la DC, député de l’opposition à l’époque, victime, selon elle, « d’un harcèlement politico-judiciaire violent et de longue date » ; ainsi que tous les Congolais qui ont toujours défendu l’innocence d’Eugène Diomi Ndongala Nzomambu, par des marches, des manifestations de soutien ainsi que la revendication constante de sa libération et de sa réhabilitation.