Justice : la sécurisation des droits fonciers des autochtones se renforce

L’atelier avait pour principal objectif de renforcer, entre autres, le cadre juridique en matière de sécurisation des droits fonciers coutumiers des populations autochtones ; d’assurer le partenariat équitable entre les porteurs de projets et programmes ; de protéger les droits d’usage des populations autochtones et leur droit à l’autodétermination.

Il a aussi été question d’harmoniser les interventions en matière foncière entre les ministères sectoriels, le secteur privé et les organisations de la société civile en milieux autochtones ; de guider et d’évaluer le degré de respect des droits humains des communautés riveraines aux zones de projets ou programme ; de prévenir d’éventuels conflits liés à l’accès à la terre.

Le projet de décret, a rappelé le directeur général de la promotion des peuples autochtones, Justin Assomoyi, une fois approuvé par le gouvernement, donnera désormais le droit aux populations autochtones d'être propriétaires fonciers, conformément aux articles 31 et 32 de la loi n°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones. Ce texte stipule que les populations autochtones ont droit à la propriété individuelle et collective.

Ils ont droit à la terre et aux ressources naturelles qu'elles possèdent ou utilisent traditionnellement, pour leurs besoins quotidiens. « Si on n'a pas le droit à la terre, c’est qu'on n'a pas de besoins ou de ressources qui se trouvent sur cette terre. Et c'est difficile pour ces populations qui sont discriminées et dominées par d'autres couches sociales. Donc c'est difficile parfois, dans certaines parties du pays, qu'elles y aient accès à leurs terres ou aux ressources naturelles », a expliqué Justin Assomoyi.

Selon le secrétaire exécutif du centre d'encadrement communautaire pour le développement, Erick Chrysosthome Nkodia, la République du Congo serait en passe de devenir le premier pays de la sous-région à accorder un droit de propriété terrienne aux autochtones. Il s’est dit satisfait de ce processus réalisé avec la participation des représentants de plusieurs groupes d'autochtones de la majorité des départements. « Cette décision devrait être prise avec le consentement de tout le monde », a-t-il indiqué.

Rappelons que les différentes consultations réalisées avec les groupes autochtones traduisent la nécessité de recueillir les avis ou les préoccupations des populations concernées, des sociétés d’exploitation forestière et de conservation, ainsi que des propriétaires terriens sur la nécessité de garantir l’opérationnalisation et l’effectivité d’un droit foncier de plus en plus inclusif en République du Congo.