Législatives et locales 2022 : la justice s’autosaisit des violences électorales

« Il me revient qu’à l’occasion de la tenue des élections législatives et locales, certains citoyens candidats ou sympathisants ont eu des comportements susceptibles de revêtir des qualifications pénales et, dès lors, justificatifs de poursuites au titre des articles 130 à 143 de la loi électorale ou, de manière générale, en vertu des dispositions pertinentes du code pénal », a rappelé le procureur général.

En effet, le double scrutin des 4 et 10 juillet a été émaillé de quelques violences dans certaines circonscriptions électorales à l’instar de Mossaka 1, dans la Cuvette, et Mouyondzi, dans la Bouenza, où des cas d’agressions physiques ont été signalés. « Je demande, dans tous ces cas, de déclencher les poursuites utiles, d’instruire les forces de police pour les enquêtes à effectuer, lorsque ces infractions sont avérées, suivant la procédure de flagrance », a instruit Gilbert Mouyabi.

« Veuillez, par courrier tournant, me rendre compte des diligences que vous aurez entreprises au cas où de tels faits se produiraient dans votre circonscription judiciaire », a conclu le procureur général près la Cour suprême.