Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé: l’ARSP appelée à prendre ses responsabilités

Dans sa communication traditionnelle lors de la cinquante-sixième réunion du Conseil des ministres tenue le 3 juin en visioconférence, le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, y est revenu en faisant également un triste constat. Il a été relevé, entre autres, que nonobstant l’augmentation statistique sur les deux dernières années du taux d’accès au marché de sous-traitance, cette embellie n’est que de façade. En effet, cette augmentation paraît purement numérique et ne se traduit pas en termes de volume d’affaires confiées aux sous-traitants à capitaux congolais, rapporte le compte-rendu du Conseil.

Prenant à bras le corps cette situation et tirant les conséquences de ce constat, le chef de l’Etat n’a pas hésité à encourager l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) de procéder, dès la semaine prochaine, à un contrôle rigoureux des activités de sous-traitance commandées par les entreprises donneuses d’ordre. Il lui a été également demandé d’appliquer, le cas échéant, la sanction ultime de fermeture administrative momentanée de toute entreprise récalcitrante, tel que prévu dans l’article 28 de la loi sur la sous-traitance.

Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a, par ailleurs, invité toutes les autorités concernées par la mise en œuvre de cette sanction, notamment les gouverneurs de provinces, à collaborer, chacun dans la limite de ses compétences, avec les instances judiciaires. Ces différentes autorités sont astreintes d’établir une synergie permettant à l’ARSP d’accomplir ses missions afin d’assurer la promotion des entreprises à capitaux congolais et de faire émerger une classe moyenne dans le pays.