Parlement : le Congo bientôt doté d’une Caisse des dépôts et consignations

Le texte de loi qui abroge celui du 6 janvier 2014 portant création de la CDC a pour objet de fixer les nouvelles règles en la matière, conformément aux normes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), notamment le Règlement du 12 juillet 2025 relatif aux conditions d’exercice et à la supervision de l’activité des CDC dans la Cémac ; le Règlement n° 02/25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC du 12 juillet 2025 relatif au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres des établissements assujettis à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).

Pour le gouvernement, en opérationnalisant sa CDC, la République du Congo s’inscrit dans une dynamique africaine en cours et fait suite aux opérationnalisations de ces structures dans les pays tels le Sénégal, le Bénin, le Cameroun et le Gabon. En effet, le modèle caisse des dépôts a pour avantage de concilier la capacité des caisses des dépôts à mobiliser les ressources souveraines comme les consignations administratives et judiciaires, mais également les dépôts des règlements tels que les dépôts collectés par les professions juridiques dans l’exercice de leurs fonctions. Une caisse des dépôts peut également être un acteur actif sur les marchés des capitaux nationaux et internationaux. Cette dualité d’identité lui permettra de mobiliser un capital patient au service de la transformation des économies, a justifié l’exécutif.

Représentant son collègue des Finances, du Budget et du Portefeuille public, la ministre de la Sécurité sociale, de la Prévoyance sociale et de la Solidarité nationale, Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, a assimilé la CDC à un véhicule d'accélération de la marche vers le développement. Selon elle, la CDC est un véhicule financier qui va permettre au ministre en charge des Finances de collecter les ressources intérieures qui sont comme oubliées, en léthargie, afin de les réinjecter dans l'économie nationale en finançant les projets structurants.

« Quand on parle des ressources qui dorment, on peut citer les consignations judiciaires, administratives. Vous êtes déjà allés au tribunal et avant de juger même l'affaire, on vous demande de consigner quelques sommes d'argent. C'est ce type de ressources que le ministre en charge des Finances va pouvoir collecter. Par exemple, à la Caisse de retraite des fonctionnaires, vous êtes un salarié, vous êtes un employeur, vous collectez la ressource sur les salaires que vous déposez auprès de la caisse. Mais ce n'est que bien plus tard que cette ressource est utilisée », a-t-elle expliqué.

Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas a également précisé qu’il s’agit de plusieurs types de ressources qui ne sont pas utilisées dans l'immédiat. Ainsi, au regard d’importants défis auxquels il fait face, le pays a besoin des financements conséquents, surtout dans le domaine de la transition écologique. « Le ministre en charge des Finances, on le sait, emprunte à gauche, à droite, même s'il respecte les normes en termes d'emprunt, c'est toujours de l'emprunt. Donc, en ayant la Caisse des dépôts et consignations, il va y avoir une institution à caractère bancaire. Cela ressemble à de la banque, mais c'est une institution financière publique qui va donc avoir suffisamment de dépôts, surtout des dépôts longs, c'est-à-dire des dépôts qui peuvent être utilisés sans que leurs propriétaires ne se pointent, ne frappent à la porte tout de suite », a-t-elle poursuivi. La ministre a précisé que ces ressources permettraient de financer le développement économique, social et environnemental du pays.

Placée sous la tutelle du ministère des Finances, la CDC sera dotée, entre autres, d’un Conseil d’administration.