Les Dépêches de Brazzaville




Parlement : le Sénat adopte trois projets de loi relatifs au nucléaire


La chambre haute du Parlement a adopté, le 7 avril à Brazzaville, trois projets de loi, dont celui autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement du Congo et celui de la fédération de Russie en matière de coopération dans le domaine nucléaire.

L’objectif de ce premier accord est de promouvoir le développement économique et social des deux pays, ainsi que la sécurité nucléaire et radiologique en se basant sur l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. Les Etats parties sont tenus de créer des groupes de travail conjoints pour des projets de recherche concrets, organiser des séminaires et symposiums.

La convention sur la protection physique des matières nucléaires, deuxième projet de loi adopté par le Sénat, a pour objet de renforcer la sécurité des matières nucléaires à travers leur protection physique au cours de leur utilisation, leur stockage ou leur transport international, notamment lors du transit dans les ports, gares et aéroports.

Quant à  celle portant sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée également à Vienne le 27 septembre 1986,  elle vise à renforcer la coopération internationale dans le développement et l’utilisation sûrs de l’énergie nucléaire en contraignant les Etats parties à fournir les informations pertinentes sur les accidents nucléaires, afin d’en limiter le plus possible les conséquences radiologiques transfrontalières.

 

 

 

Jean Jacques Koubemba