Les Dépêches de Brazzaville



Parution : "L'Ohada en marche"


L'ouvrage rassemble en son sein les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivant : regards croisés entre la cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada (CCJA) et les juridictions suprêmes nationales, La cassation ici et ailleurs : l’exemple de la CCJA, le bilan de la CCJA de son installation en 2019,  la circulation des sentences et décisions dans l’espace Ohada. Il y a également la profession de mandataire dans l’acte uniforme portant procédures collectives d’apurement du passif, les règles de la promotion de la main d’œuvre locale et des services des entreprises locales par les investisseurs étrangers dans le pays d’accueil, les pratiques de l’arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l’espace Ohada.

Pour le colonel Eric Dibas-Franck, président de l’Acodm et arbitre Ohada, ce livre apporte des réponses nettes sur ce sujet que ce soit d’un point de vue doctrinal ou jurisprudentiel. "Il s’agit là en fait d’un clin d’œil pour tous ceux qui s’intéressent aux questions du droit des affaires", a-t-il dit.

D’après la quatrième de couverture, un peu plus d’un quart de siècle après sa création, l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique(Ohada), poursuit sa construction. Des universitaires, des magistrats, avocats, greffiers, des professionnels du droit, réunis du 24 au 26 février 2020 à Pointe-Noire et à Brazzaville en République du Congo, à l’occasion d’un colloque international ont répondu à la question de savoir si l’Ohada est en marche.

Vu l’importance du sujet et des déclarations parfaitement explicites, il a semblé judicieux pour l’Acodm de rassembler et de diffuser ces textes des conférences dans le cadre de ses publications.

Ce livre a connu plusieurs intervenants, parmi lesquels Eric Dibas-Franck, chargé de cours aux universités Marien-Ngouabi de Brazzaville, de Paris II Panthéon-Assas et Paris XIII, Henri Bouka, premier président de la Cour suprême du Congo, Marie Gore, professeur à l’université de Paris II Panthéon-Assas, Laurent Poulet, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation en France, Paul Lendongo, ancien greffier en chef de la CCJA, Alix Romain Moukiama, Procureur de la République au Tribunal de commerce de Brazzaville, Olivier Bustin, avocat aux barreaux de Paris et de Lisbonne, Flora Dalmeida Mele, présidente honoraire de la CCJA, Médard Backidi, ancien directeur des études et des stages à l’ERSUMA.

Créée en 2015, l’Acodm organise chaque année un colloque international dont elle publie les actes.  En 2018 par exemple, elle a publié aux éditions L’Harmattan à Paris les actes du colloque intitulé « Le code communautaire Cémac de la marine marchande de 2012 ».
  

 


Hugues Prosper Mabonzo

Légendes et crédits photo : 

Eric Dibas-Franck présentant le livre" Ohada en marche" crédit photo ADIAC