Rentrée judiciaire : entre engagements et défis à relever

Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats du Congo, Me Éric Christian Locko, dans sa plaidoirie, a rappelé le double rôle de l’avocat, à savoir conseiller pour anticiper les risques juridiques et réglementaires et défendre lorsque l’imprévu surgit. Selon lui, les avocats ont également pour mission de sensibiliser leurs clients à l’importance d’un comportement éthique car une bonne réputation est souvent le meilleur actif d’une entreprise. Il a aussi souligné la nécessité pour les avocats d’être des acteurs proactifs à la pédagogie juridique. « Ne soyons pas seulement des observateurs, soyons des artisans de la sécurité juridique. A l’ère du numérique, il est temps que la justice et la profession d’avocat embrassent pleinement ces outils pour plus de transparence, de rapidité et d’efficacité. Ce métier qui est le nôtre est fait de paradoxe, mais c’est dans ce paradoxe que réside notre force. Aujourd’hui, notre défi est clair : faire de la sécurité juridique un levier pour un climat des affaires apaisé et prospère », a-t-il soutenu.

« Le ministère public ne peut être l’objet de l’œcuménisme des intellectuels »

Le procureur général près la Cour suprême, Théophile Mbitsi, a rappelé que l’audience solennelle de rentrée 2025 illumine davantage l’ambition noble et capitale de la nouvelle gouvernance et de l’émergence judiciaire. Plaçant cette rentrée judiciaire sur le thème « Le rôle moteur du ministère public dans la poursuite des infractions pénales, le jugement de leurs auteurs et co-auteurs et complices éventuels ainsi que l’exécution des peines prononcées », il a indiqué que les atteintes à la chose publique, aux personnes, aux biens, à l’honneur connaissent de nos jours des proportions inquiétantes.

« Cette proportion du crime relayée par les réseaux sociaux rend désormais indispensable une réponse appropriée et rapide. Ce qui conduit le ministère public à revêtir un rôle plus actif….Dès la connaissance de la commission de l’infraction, le ministère public est amené à communiquer avec sa hiérarchie, à collaborer pleinement avec l’officier de police judiciaire en charge de l’enquête en exerçant ses attributions de gestion, de surveillance et de contrôle de la légalité des actes accomplis afin de s’assurer du bon déroulement et des diligences de l’enquête et même de cerner la qualification pénale des faits commis », a-t-il martelé. Il a précisé que l’enquête relève de la seule compétence de l’officier de police judiciaire et du ministère public et ne peut être l’objet de l’œcuménisme des intellectuels.

Le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, dans son discours-rapport, a affirmé que la justice se porte bien sous divers et multiples aspects, même si elle doit continuer à travailler pour convaincre et rassurer afin d’être lavée de toutes les épithètes dont on l’accable souvent. Soulignant les avancées enregistrées en 2024, il a insisté sur le fait que les magistrats doivent faire de la justice rendue dans les délais rapides à la fois une norme de travail et un objectif à atteindre en permanence.

Des ambitions de 2025

Parlant des ambitions de 2025, Henri Bouka a évoqué l’impératif pour des magistrats au plus haut niveau de la bonne gouvernance judiciaire de juger les affaires dans les délais raisonnables, comme un pari à relever et une consigne permanente. D’après lui, les cours et tribunaux devraient maximiser le nombre total des affaires jugées chaque année et clôturer l’instruction dans les délais. « En effet, en période d’apparition de certaines formes de la criminalité, juger promptement est le moyen légal pour les magistrats de participer efficacement à la lutte contre les phénomènes. L’arme du juge en cette matière, c’est la dissuasion par l’exemplarité de la peine prononcée et par la promptitude du prononcé de celle-ci », a-t-il prescrit.  

Des doléances formulées

Le Premier président de la Cour suprême a porté comme en 2024 à la connaissance du chef de l’Etat, certaines difficultés que rencontre la maison justice. Ces doléances se résument en termes d’insuffisance des salles d’audiences à Brazzaville où 23 formations de jugements se les discutent ; et à Pointe-Noire où au tribunal de grande instance, dix formations de jugements se disputent une seule salle d’audiences. Il a, par ailleurs, posé le problème du manque des lieux d’emprisonnement qui sont, selon lui, une exigence des lois congolaises en matière de droit pénal spécial. A cela, s’ajoute le déficit des magistrats à la Cour suprême qui n’en dispose que de vingt-deux magistrats dont sept au parquet et quinze au siège. Ce qui ne suffit plus au regard des sollicitations dont fait l’objet la Cour en termes notamment de pourvoi à instruire et à juger.