Santé : le projet de loi portant création de l’ordre national des chirurgiens-dentistes présenté au Sénat

 Ce projet de loi comprend quatre-vingt-sept articles, répartis en cinq titres. Le titre 1 est relatif à la création, à la définition des concepts, aux missions de l’ordre national des chirurgiens-dentistes et à l’inscription. Le titre II décrit l’organisation de l’ordre et son fonctionnement. Quant au titre III, il est consacré aux normes de la déontologie des chirurgiens-dentistes, les droits et devoirs envers les malades, envers la collectivité et envers les confrères et les incompatibilités. Le titre IV renvoie à la discipline et aux sanctions. Le titre V organise, par trois dispositions transitoires, le passage de la situation actuelle des chirurgiens-dentistes à l’exercice après l’adoption de la loi.

Pour le ministre de la Santé publique, l’exercice de la profession du chirurgien-dentiste exige que le personnel ait une formation académique adéquate et réponde aux principes de moralité, de probité et de dévouement. Par conséquent, il faut l’observance des obligations professionnelles au-delà des règles édictées par la déontologie médico-dentaire. Cependant, fait–il remarquer, « sans un ordre national des chirurgiens dentistes, il est présentement difficile de maintenir ces principes indispensables à l’exercice de la médecine dentaire et d’exiger l’observance des règles déontologiques à tous ceux qui œuvrent dans ce domaine ».

Pour le Dr Félix Kabange Numbi, à ce jour, seuls les ordres des médecins et des pharmaciens sont organisés en RDC. « Les chirurgiens-dentistes dont le nombre s’élève à 800 restent regroupés en simple association sans but lucratif sans pouvoir légal d’imposer tel comportement ou de l’interdire », fait-il savoir tout en indiquant que la création de  l’ordre national  des chirurgiens–dentistes est dictée par plusieurs raisons majeures, notamment le maintien des principes de moralité, de  probité et de dévouement indispensable à l’exercice de la médecine dentaire; de l’observance par tous les membres de ce corps des obligations professionnelles ainsi que des règles édictées par le code de déontologie médico-dentaire ; de la protection de la population contre le charlatanisme en vue de lui assurer les soins bucco-dentaires de qualité et participer efficacement à la lutte contre les maladies transmissibles telles que le sida; la charge d’exercer le pouvoir disciplinaire sur les membres et la limitation à la pratique de la médecine dentaire aux personnes qualifiées.

En outre, souligne le Dr Félix Kabange Numbi, l’augmentation du nombre de chirurgiens-dentistes oblige actuellement les pouvoirs publics à les organiser en ordre, conformément à l’article 202, point 360 de la Constitution de la RDC qui renseigne que la législation sur l’admission aux professions médicales et aux autres professions et activités est de compétence exclusive du pouvoir central. En accomplissant cette exigence constitutionnelle, poursuit-il, le projet que je soumets à la sagesse de votre chambre permettra, une fois adopté définitivement en loi, de mieux contrôler la profession, tel que recommandé par l’OMS et l’OIT. Après avoir répondu sur le champ aux questions des sénateurs, le ministre de la Santé leur a demandé d’adopter ce projet de loi. Ce projet a été envoyé à la commission socio-culturelle de la chambre haute pour examen.