Sécurité sociale : rendre opérationnelles des nouvelles caisses de retraite

Placée sur le thème « Renforcer la sécurité sociale pour qu’elle profite désormais à tous, notamment dans les circonstances de la maladie et la perte du revenu principal », la rencontre de trois jours visait principalement à revisiter les réformes entreprises dans le domaine de la sécurité sociale. Selon l’état des lieux présenté aux participants, plusieurs contraintes et limites freinent la mise en œuvre effective de la sécurité sociale en République du Congo.

Ainsi, dans le but de se conformer au socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (Cipres), plusieurs recommandations ont été formulées. Il s’agit, entre autres, d’élaborer un plan de mise en place effective et progressive des différentes caisses : Caisse des risques professionnels et des pensions du secteur privé, Caisse des pensions des agents de l’Etat (CPAE), Caisse d’assurance maladie universelle (Camu) et la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté (Cafed).

Les participants ont également recommandé aux autorités de mener une étude spécifique de faisabilité en vue de la mise en place de la Cafed ; d’élaborer et mettre en place une politique nationale de prévention des risques professionnels. Le Congo devrait aussi ratifier les conventions de l’organisation internationale du travail (OIT) n°102 sur les minimas en matière de sécurité sociale, et n°118, sur l’égalité de traitement en matière de sécurité sociale.

Instaurer une assurance chômage

Concernant l’extension de la sécurité sociale, il est suggéré d’identifier la population active non couverte ; de réaliser des études de faisabilité en vue de l’élaboration des textes juridiques nécessaires à l’extension de la couverture sociale. Il s’agit aussi d’instituer un régime de retraite complémentaire obligatoire par capitalisation et géré par les organismes publics ; de mener une réflexion sur l’instauration d’une assurance chômage.

S’agissant de la revalorisation des prestations sociales et de la prise en charge des risques professionnels, les recommandations portent sur l’uniformisation des modalités de prise en charge des enfants dans les organismes de sécurité sociale ; l’institution de la branche des risques professionnels au sein de la CPAE, en vue de favoriser la couverture sanitaire et celle des prestations en nature.

Instituer une loi de programmation budgétaire pluriannuelle

Quant aux sources de financement innovant, les participants ont demandé aux différents acteurs de mener une réflexion pour un élargissement de l’assiette de cotisation sociale et sur les mécanismes de création de nouveaux produits de financement et en déterminer les modalités de recouvrement.

Les autres recommandations concernent la réalisation des études actuarielles, en vue de revisiter l’ensemble des paramètres de gestion et de détermination/liquidation des droits et à la mise en place de nouvelles caisses ; le rappel à tous les employeurs, dont l’Etat et ses démembrements, de leur obligation de reverser les cotisations sociales. Il s’agit enfin de veiller au respect des ratios prudentiels de la Cipres en matière de gestion ; d'optimiser le recouvrement des produits de financement actuels ; de mener une réflexion pour une loi de programmation budgétaire pluriannuelle sur la sécurité sociale. 

Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa, a rappelé que les conclusions de ces assises ouvrent la voie d’une transition vers une sécurité sociale plus efficace, inclusive et vers plus de justice sociale au Congo. « Nous venons donc de nous donner les ressources nécessaires pour aller résolument à l’opérationnalisation des nouveaux régimes et à la mise en place de nouvelles caisses. Le gouvernement, à travers le ministère en charge de la Sécurité sociale, s’engage à ne ménager aucun effort afin qu’advienne une protection sociale au bénéfice de tous », a-t-il rassuré.