Téléphonie mobile : l’identification des abonnés fait encore parler

La sommation du régulateur d’un délai d’un mois fait suite à une enquête réalisée  du 18 mai au 30 juin 2021 à Brazzaville, Pointe-Noire, Dolisie et Ouesso, ayant relevé des délits graves des opérateurs et leurs distributeurs ou revendeurs sur la vente des cartes SIM pré-activées et sans identification préalable des abonnés.

« Le constat est alarmant parce que sur les enquêtes effectuées à Brazzaville qui a le plus grand taux d’identification bien fait, il s’agit donc de 70% des cartes qui sont bien identifiées et 30% malheureusement avec mauvaises identités. La grande surprise est du côté de Pointe-Noire et Dolisie où sur 100% des cartes Sim achetées, aucune n'a fait l'objet d’identification », a fait savoir le directeur général de l’ARPCE, Louis- Marc Sakala, à l'issue des échanges avec les opérateurs.

La mise en demeure prescrite à MTN et Airtel fait également appel au respect de la loi qui autorise jusqu’à cinq numéros personnels pour chaque citoyen, tenant compte des besoins de connectivité pour les différents terminaux, téléphone, tablettes ou tout autre objet connecté. Or, malgré cette espèce de convention, le rapport a en effet dévoilé des abonnés possédant jusqu’à une dizaine de cartes sims aux identités douteuses.

« Au-delà de la 6ème Sim, le client doit être convoqué. En cas de non réponse, l’opérateur a le droit de couper tous les numéros », a martelé Louis-Marc Sakala, rappelant que « toutes les cartes Sim qui ont plus de 90 jours sans activité doivent être automatiquement désactivées comme la loi  le demande ».

Les conséquences liées à une mauvaise identification deviennent de plus en plus complexes. Derrière les numéros impliqués dans la fraude il y a des mauvaises identités. L’arrivée de mobile money a par ailleurs augmenté le nombre de fraudes liées aux transactions financières. Les mouvements migratoires vers le territoire congolais par le biais des frontières avec les pays voisins peuvent avoir des conséquences multiples si une identification des abonnés n’est pas pratiquée dans les règles prescrites.

La nouvelle mise en demeure, après celle de juillet 2019 infligée aux mêmes opérateurs, a par ailleurs pointé du doigt le segment mobile money où les opérations d’identification des adonnés pourtant reconnues assez distinctes ne se font pas selon les règles de l’art. Pendant un mois, les opérateurs sont donc invités à revérifier tous les comptes mobiles money et à s’assurer que les pièces qui ont en permis l’ouverture sont celles réellement demandées par la banque centrale pour ce type de compte.

L’enquête réalisée par l’ARPCE fait suite aux conclusions de la réunion du 19 octobre 2017 par laquelle les engagements avaient été pris par les opérateurs de la téléphonie mobile dans le but d’assainir les différents canaux de distribution des cartes sim par les vendeurs ambulants. Il s’agissait d’identifier tous les points de ventes fixes et mobiles, sensibiliser les distributeurs agréés à  l’enjeu lié à cet assainissement, limiter le nombre maximal à 5 numéros pour chaque individu.

Dans le cadre de ces mesures, l’opérateur devrait appeler l’abonné pour s’assurer que ces sims lui appartiennent, et maintenir le taux d’identification des abonnés à plus de 85%, faute de quoi on supprimera la vente des cartes sim par le biais des vendeurs ambulants.

Si la nouvelle mise en demeure a fait l’objet de nombreuses observations chez les opérateurs ayant évoqué des difficultés de plusieurs ordres, le directeur général de l’Arpce a conclu que la responsabilité première leur incombe car les sims leur appartiennent et non aux distributeurs ou aux derniers vendeurs.