Transfert de fonds : l’ARTF en guerre contre les opérateurs illégaux

Les ambassadeurs, les chargés d’affaires et les consuls du Liban, du Bénin, du Tchad, des deux Guinée, de la Mauritanie, de la Gambie, de la Tunisie et du Sénégal ont été convoqués à la réunion spéciale. A l’occasion, Jean Claude Bazebi, dans une démarche pédagogique, a rappelé à ces chefs de mission diplomatique les dispositions contenues dans la loi de finances 2026 et dans bien d’autres textes règlementaires régissant le fonctionnement du secteur des transferts de fonds au Congo.   

Ces textes de loi, leur a-t-il expliqué, obligent tout opérateur économique œuvrant dans le domaine du transfert des fonds d’enregistrer sa structure auprès de l’ARTF afin d’exercer son activité dans la légalité et librement.

Dans un ton ferme et sincère, Jean Claude Bazebi a fait savoir aux diplomates que la même loi prévoit des sanctions pécuniaires et correctives strictes à tous ceux qui exercent cette activité dans la clandestinité, le cafouillage, l'illégalité et la fraude.

« A l’article 13 nouveau de la loi de finances 2024, il est dit que tout agent économique exerçant dans le domaine des transferts de fonds est tenu de s’enregistrer auprès de l’ARTF afin d’être identifié dans le registre national des acteurs évoluant dans le secteur et de transmettre la déclaration de l’ensemble des transferts de fonds effectués au plus tard le 10 du mois suivant. Mais si vous ne respectez pas ces prescriptions, il y a des sanctions prévues à l’article 13 bis sur vous », leur a-t-il prévenu.

Cette communication à valeur de sensibilisation est une façon de mettre ces chefs de mission diplomatique en état afin qu’ils transmettent le message à leurs compatriotes qui exercent les activités de transfert de fonds et de change de se conformer à la règlementation, avant que la loi ne sévisse durement les contrevenants.

« Depuis très longtemps nous faisons cette sensibilisation dans une démarche pédagogique, avant de sanctionner les contrevenants. Et, chaque fois que nous les rencontrons, nous leur disons toujours que le jour que nous ferons appliquer la loi, elle frappera qui que ce soit, sans exception. Pour ce faire, j’ai déjà donné mandat aux forces de l’ordre pour exécuter l’opération », a précisé Jean Claude Bazebi.

Dans les échanges, ces diplomates ont salué l’initiative de l’ARTF. Ils ont souligné que tout citoyen vivant dans un pays étranger a l’obligation d’obéir aux lois et règlements de ce pays. Ainsi, ils ont tous pris l’engagement de sensibiliser leurs compatriotes à la question, au besoin, les obliger à déclarer leurs structures afin d’exercer l’activité dans la légalité.

Une plateforme numérique mise en place

Après les échanges, le directeur général de l’ARTF a fait visiter à ces diplomates la plateforme digitale mise en place à cet effet, sur laquelle tout transactionnaire doit s’enregistrer. Ce dispositif technique a pour mission de réguler et de contrôler toutes les transactions financières entrantes et sortantes en temps réel sur l’ensemble du territoire en vue de permettre au gouvernement d’évaluer les flux.

Créée par la loi n°7-2012 du 4 avril 2021, l’ARTF est un établissement public à caractère administratif. Elle a pour missions, entre autres, de réguler les activités de transfert de fonds, de contribuer à l’élaboration de la balance de paiement, de suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers et de veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds.  

L’ARTF a aussi compétence d’examiner les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds, d’étudier et de mettre en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transfert de fonds et de contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme.