Transport terrestre : la réplique de la société Nathan Services au communiqué du ministère de tutelle

Dans le souci de transparence et de respect de l’opinion publique, la société Nathan Services a tenu à apporter quelques précisions. « Contrairement aux affirmations contenues dans ce communiqué, Nathan Services n’exerce aucune activité en violation de la réglementation en vigueur. En effet, Nathan Services est titulaire d’un agrément officiel par arrêté n°7458 du 22 avril 2024, délivré en bonne et due forme par le ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande », a rappelé la société dans sa réplique.  

Selon elle, le ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande lui avait transmis officiellement un cahier de charges définissant les conditions techniques, administratives et opérationnelles de mise en œuvre de cette activité. Elle dit également avoir reçu du ministère une correspondance officielle de reconnaissance consacrant explicitement sa qualité de prestataire de l’Etat pour la production des permis de conduire biométriques et des cartes grises sécurisées. « Ces éléments constituent des actes administratifs formels, opposables et engageant l’administration », a précisé Nathan Services.

C’est ainsi qu’elle s’étonne du contenu du communiqué ministériel, « qui semble ignorer des engagements administratifs préalablement établis, créant ainsi une confusion regrettable auprès des usagers et des partenaires institutionnels. » La société Nathan Services, par ailleurs, a précisé que « les opérations engagées s’inscrivent dans une démarche technique pilote d’enrôlement administratif, visant à faciliter l’accès des citoyens aux formalités liées au permis de conduire, dans un cadre organisé, sécurisé et conforme aux standards attendus ».

La tutelle dénonce l’absence d’autorisation officielle préalable

Réaffirmant son engagement à agir dans l’intérêt exclusif des usagers et de l’Etat, Nathan Services s’est dit profondément attachée au respect des institutions de la République ; au strict respect du cadre légal et réglementaire ; à la transparence dans l’exécution des missions d’intérêt public qui lui ont été confiées.

Dans un communiqué datant du 9 avril, la tutelle parlait de l’ouverture d’un centre d’enrôlement de permis de conduire et cartes grises dans la commune de Kintélé, en l’absence d’autorisation officielle préalable. « En conséquence, toutes les opérations annoncées de délivrance de documents de transport par ledit centre s’inscrivent en violation de la réglementation en vigueur. Par ailleurs, la ministre rappelle que la délivrance des permis de conduire et cartes grises s’effectue dans les centres et antennes d’enrôlement placés sous l’autorité de la direction générale des transports terrestres », dénonçait la ministre Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, invitant les usagers à s’informer auprès des services administratifs compétents sur l’ensemble du territoire national pour éviter tout préjudice.

Une déclaration jugée contradictoire à l’arrêté n°7458 du 22 avril 2024 du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, délivrant l’agrément officiel à la société Nathan Services.