Tribune libre de l’Equipe Europe en République du Congo à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2021)Ce dimanche 10 octobre, la communauté internationale célèbre la 19e Journée mondiale de lutte contre la peine de mort. Instaurée par le Collectif Coalition mondiale contre la peine de mort, cette journée a pour objectif d’encourager et de consolider la mobilisation contre la peine capitale. Pour les organisations de la société civile, les dirigeants politiques, les juristes et, de façon plus générale, pour l'opinion publique, c’est l’occasion de soutenir l'appel à une abolition universelle et définitive de ce « signe spécial et éternel de la barbarie » (Victor Hugo). Des signes plus qu’encourageants Aujourd’hui, deux tiers des pays du monde ont complètement aboli la peine de mort, ou ne l’utilisent plus dans la pratique. Malgré quelques retours en arrière, il convient d’apprécier une tendance mondiale en faveur de l’abolition. Dans cette situation de régression globale de la peine de mort, l’Union européenne en tant qu’acteur mondial joue un rôle moteur pour faire progresser davantage la cause abolitionniste. Il convient ainsi de souligner que la peine de mort a été abolie de toutes les législations de l’Union européenne. L’interdiction pour une juridiction nationale de condamner un accusé à la peine de mort est d’ailleurs un principe consacré à la fois par le Conseil de l’Europe et par l’Union européenne qui en a fait la condition sine qua non de l’adhésion, en lui donnant une valeur juridique contraignante. Poursuivre une diplomatie de l’abolition Hors de ses frontières, l'Union européenne et ses Etats membres mènent également une diplomatie très active en matière de défense des Droits humains et de lutte contre la peine de mort. Ceci se traduit par des actions concrètes consistant par exemple à soutenir les résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies visant l’abolition de la peine de mort, à octroyer des subventions aux organisations de la société civile qui mènent des campagnes pour l'abolition de la peine de mort, à mener des dialogues politiques tout en appelant au respect des traités internationaux en vigueur, là où la peine capitale continue d'être prononcée et exécutée. Mais mener le combat de la lutte contre la peine de mort ne consiste pas seulement à condamner les actions des pays non abolitionnistes. Il faut également saluer les pays qui, à travers le monde, ont fait le choix de ne plus recourir à cette pratique. La République du Congo en fait partie. C’est à ce titre qu’en cette Journée mondiale de lutte contre la peine de mort, l’Equipe Europe tient à saluer le fait que depuis 1982 la peine de mort n’est plus appliquée au Congo. L’Union européenne et ses Etats membres se félicitent également de l’inscription de l’abolition de la peine de mort dans la Constitution du 25 octobre 2015 qui, en son article 8, précise explicitement que « la peine de mort est abolie ». La consolidation de cet acquis s’est par ailleurs concrétisée par le vote du Congo en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’établissement d’un moratoire sur la peine de mort du 16 décembre 2020, soutenue par l’Union européenne et ses Etats membres. Des acquis à protéger Au regard de ces développements positifs, la question des Droits humains constitue une priorité du partenariat entre l’Union européenne, ses Etats membres et la République du Congo. La célébration du 10 octobre rappelle la nécessité d’une sensibilisation renouvelée pour la promotion de ces droits de façon générale et pour la lutte contre la peine de mort en particulier. Ensemble, l’Equipe Europe et le Congo doivent maintenir leur vigilance tout en consolidant les progrès réalisés.
A cet effet, l’Equipe Europe réitère, une fois de plus, son engagement à soutenir les initiatives qui, de concert avec le gouvernement et la société civile, permettront d’améliorer la situation des Droits humains en République du Congo. Giacomo Durazzo Ambassadeur de l’Union européenne
Stefano de Leo Ambassadeur d’Italie
François Barateau Ambassadeur de France
Wolgang Klapper Ambassadeur d’Allemagne
Jean-Paul Charlier Chargé d’Affaires en pied de la Balgique
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