Sécurité sociale : les députés approuvent la création d’une caisse dotée de nouveaux régimes

Cette caisse est un établissement public à caractère social, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cependant, née des cendres de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), seront transférés à cette caisse les 584 agents de la CNSS, ainsi que les créances de celle-ci, s’élevant à plus de 264 milliards FCFA. Dorénavant, la gestion des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé relève de cette caisse.

En effet, la création de cette caisse s’inscrit dans le processus de réforme du système de sécurité sociale. Ce nouveau système a rendu possible la création de nouveaux régimes. La principale innovation est sa spécialisation sur les risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé. Il s’agit là des prestations en cas d’accident du travail ou de maladie, des prestations de retraite, d’invalidité et de réversion.

Au cours de la séance plénière, les préoccupations des députés ont porté sur : l’engouement des citoyens quant à la création des régimes non obligatoires de sécurité sociale ; le sort des retraités contractuels de l’État, gérés par la CNSS, dissouts après adoption du projet de loi portant dissolution de la CNSS ; la réforme de la caisse de retraite des fonctionnaires ; enfin, la structure de coordination des nouveaux organes de gestion de la sécurité sociale. « Le personnel sera transféré à la nouvelle caisse. Il n’y a pas perte sociale, ni perte d’emplois. En effet, la CNSS gérait 5.746 bénéficiaires d’allocations familiales pour le compte de 17.027 enfants et 2.094 bénéficiaires de rente, et 33.834 pensionnaires. Nous sommes une population de 4 millions d’habitants, aujourd’hui la sécurité sociale ne couvre que 100.000 personnes, ceux du privé et de l’État. Le but est d’élargir les missions afin qu’à terme, nous ayons une couverture sociale nationale », a déclaré le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Florent Ntsiba.

Les missions assignées à cette nouvelle caisse

Placée sous la tutelle du ministre en charge de la Sécurité sociale, ladite caisse a pour missions, de gérer le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé, et d’assurer les prestations sociales, y compris les assurances maladies.

Selon Florent Ntsiba, cette structure devra se préoccuper de manière significative de la prévention, la réparation et la prise en charge des victimes des accidents et maladies liés à leur profession. « Pour la réalisation de cette mission, la caisse disposera d'outils innovants, afin de créer des nouvelles dynamiques dans l’action de la caisse face aux risques professionnels. Avant l’entrée en vigueur de la caisse, le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé sera géré à titre transitoire par la CNSS. Il en est de même des autres régimes récemment créés dans le cadre du processus de réforme du système de sécurité sociale en cours », a-t-il déclaré.

En outre, les députés ont adopté à l’unanimité, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre le gouvernement de la République du Congo et celui de la République de Turquie. L’objectif de cet accord est de lutter contre le crime transnational, le terrorisme, l’immigration clandestine. Au cours de cette même séance, il a été annoncé l’ouverture de l’ambassade de Turquie au Congo d’ici à 2015.

Au terme de la plénière, les députés ont soulevé un problème d’intérêt commun, celui des véhicules alloués aux parlementaires. En effet, depuis bientôt deux ans, les députés de la treizième législature n’ont pas encore été dotés de véhicules. Cette préoccupation s’est avérée majeure pour la plupart des élus du peuple. Ainsi, en raison de cela, bon nombre d’entre eux ont cherché à connaître la vérité sur la cause de ce retard. Prenant en compte leurs doléances, le président de l’Assemblée nationale, Justin Koumba, a assuré que la commande avait déjà été passée. Reste la réception de ces véhicules, qui se fera par module. Justin Koumba a ainsi profité de l’occasion pour informer les députés de l’arrivée en mer d’un lot de cinquante véhicules, outre les quatorze qui se trouvent actuellement au Port autonome de Pointe-Noire.