Activités minières : retour à la case de départ pour Dan Gertler

A quelques jours de la fin de son mandat, l’ancien président des États-Unis d’Amérique, Donald Trump, a accordé une « licence » autorisant quelques entreprises liées à Dan Gertler à faire des affaires avec des entreprises américaines jusqu’au 31 janvier 2022. Pour la petite histoire, le pays de l’Oncle Sam a pris les sanctions en 2017 en se référant au Global Magnitsky Act, une loi américaine qui autorise des mesures contraignantes contre des individus et entreprises considérées comme complices d’actes de corruption ou de violation des droits de l’Homme. Pour le département du Trésor américain de l’époque, l’homme d’affaires a occasionné des pertes de plus de 1,36 milliard de dollars américains US à l’État RD-congolais entre 2010 et 2012 en raison de la sous-évaluation des actifs miniers vendus à des sociétés off-shore qui lui sont liées. Face à ces lourdes accusations, le concerné a toujours nié d’avoir agi en tant qu’intermédiaire entre les entreprises multinationales et la RDC. Il n’a pas reconnu non plus avoir fondé une société au nom de l’ancien président RD-congolais, Joseph Kabila.

Trois ans après, il y a eu un formidable retournement de situation en faveur de Dan Gertler. Trente-cinq entreprises sanctionnées en deux vagues successives ont été autorisées à réaliser des transactions avec des firmes basées sur le sol américain. Et cet allègement a ouvert la voie à la réalisation des transactions financières et l’accès à des comptes bloqués. Mais la joie était de courte durée car, le 8 marsr, l’administration Biden qui a récupéré les manettes du pouvoir a décidé de révoquer cette licence spéciale. «La licence précédemment accordée à Gertler est incompatible avec les intérêts de politique étrangère des États-Unis dans la lutte contre la corruption dans le monde», a expliqué le porte-parole du département d’État, Ned Price.

Cité par une agence de presse locale, Alan Derhowitz, avocat représentant Gertler, a contesté la décision. Pour lui, son client n’a pas eu la possibilité de prouver qu’il se conformait pleinement à toutes les exigences. Par ailleurs, il estime que l’octroi du permis a suivi toute la procédure régulière. A présent, a-t-il poursuivi, le conseil de Gertler est à la recherche des options. Pour autant, la partie est loin d’être gagnée d’avance. En effet, la décision de l’administration Biden reçoit déjà des soutiens à l’intérieur des États-Unis d’Amérique. «Les sanctions et les pressions financières plus larges doivent être mises en œuvre et appliquées de manière cohérente pour inspirer la confiance des institutions financières et de nos alliés», a déclaré Brooks Rubin, ancien conseiller spécial du département d’État de l’administration Obama pour les diamants de la guerre. Sur le sol RD congolais, la société civile suit de très près l’évolution de ce dossier brûlant. L’Observatoire d’études et d’appui social à la responsabilité sociale et environnementale s’interroge ouvertement sur les raisons de cette accusation des tribunaux étrangers sur des liens présumés entre Gertler et des pratiques de corruption. « Nous voulons savoir clairement dans quelle mine il a investi et surtout quelles taxes et quels impôts ont été payés à l’État », s’est exprimé Freddy Kasongo. Pour lui, il est curieux qu’une affaire aussi bruyante ne puisse pas, du moins à ce stade, éveiller un intérêt soutenu des plus hautes institutions du pays.