Patrimoine !

Il y a quelque temps, une polémique s’était installée dans le pays sur le retard pris dans l’application de l’article 55 de la Constitution du 25 octobre 2015 qui stipule, entre autres, « tout citoyen, élu ou nommé à une fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celle-ci ». Certes, il y a eu une lenteur de la part des gouvernants à se mettre en conformité avec la loi. Mais cela ne saurait justifier toutes les insinuations autour de cet article de la Constitution. De là à parler de manipulation ou de manœuvre dilatoire, il y a manifestement un peu de la mauvaise foi. Comme nous le savons tous, la conception d'un idéal est parfois loin de sa réalisation. De même qu’il peut y avoir un long chemin à parcourir entre un projet et son aboutissement. 

Le 25 octobre dernier, lors de l’audience spéciale solennelle de la Cour suprême au Palais de justice, les membres du gouvernement de la République se sont conformés à cette disposition, en procédant au dépôt de déclaration de leur patrimoine respectif. Ce qui, logiquement, devrait rendre inutile tout débat sur cette question. Mais non ! De bons esprits ont encore trouvé à redire. Pour certains d’entre eux, cette déclaration de patrimoine, ainsi faite par les membres du gouvernement, n’est rien d’autre qu’un « marché de dupes » consistant, une fois de plus, à berner les Congolais. Une autre polémique à laquelle les Congolais veulent encore se satisfaire. 

Pourtant, la déclaration de patrimoine n’est qu’un inventaire de l’ensemble de biens détenus par de hautes personnalités identifiées par la loi, en raison de leur rang, leur statut ou leur fonction. Le gouvernement, dans un souci de transparence, s’est plié à cette exigence. Dès lors, il a ouvert la voie aux autres assujettis à la déclaration d’intérêts et de patrimoine de se conformer, eux aussi, et sans plus hésiter, à cette disposition constitutionnelle. Cet acte a été, de l’avis du président de la Cour suprême, Henri Bouka, un fait majeur en matière de gouvernance et de lutte contre les antivaleurs. En ceci que cette obligation a été mise en place afin de veiller à l’évolution patrimoniale des élus et des dirigeants.

A la vérité, le gouvernement vient de mettre à mal la mauvaise opinion qui insinuait que la loi sur la déclaration de patrimoine n’était qu’une poudre aux yeux, destinée à distraire les citoyens. Une loi de pure forme qui ne connaîtrait jamais son application. Nous y sommes, cependant !

Le choix de la date de lancement de cette opération, le 25 octobre, n’est pas anodin. Une coïncidence remarquable, de notre point de vue. L’application de l’article 55 de la Constitution du 25 octobre 2015 traduit plutôt la volonté de renouer avec les valeurs d’intégrité promues par le chef de l’État, Denis Sassou N’Guesso, et qui s’imposent dans la construction de notre pays et de l’État de droit.

En définitive, la déclaration de patrimoine des hautes autorités du pays vise surtout à renforcer le dispositif de lutte contre la fraude et l’enrichissement illicite et, par ricochet, à garantir la transparence et le principe de la bonne gouvernance.

Le ministère du contrôle d’État, de la qualité du service public et de la lutte contre les antivaleurs dans les administrations publiques devrait se saisir de cette opportunité pour penser à créer une plateforme numérique sur laquelle les personnalités assujetties à la déclaration d’intérêts et de patrimoine, pourraient faire leur déclaration des biens. Autant une telle initiative s’avère nécessaire, au regard des exigences de la loi quant aux informations à fournir et au nombre élevé de personnes concernées, autant elle faciliterait l’archivage des dossiers. Quitte à prendre les précautions nécessaires en vue de la préservation du principe de confidentialité des données.