Affaire PSP Chacona : le dossier d'indemnisation bloqué au Trésor public

Lundi 16 Mai 2022 - 16:45

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Depuis le 17 novembre 2020 que le verdict du procès en appel de l’affaire des treize jeunes décédés par “homicide volontaire”, la nuit du 22 au 23 juillet 2018 dans les geôles au Poste de sécurité publique (PSP) de Chacona, a été prononcé, jusqu’à ce jour les ayants droit n’ont toujours pas été indemnisés, tel que décidé par la justice. Suite à cette léthargie qu’ils disent venir des gestionnaires du Trésor public, ils ont réagi.

En novembre 2020, la justice avait condamné l’État à verser quinze millions FCFA à chaque famille et le dossier a été transféré au ministère des Finances en février 2021. Depuis lors, les ayants droit n’ont jamais perçu un seul franc, alors qu'ils devaient percevoir l’indemnisation trois mois suivant le jugement. C’est ainsi que près de deux ans après, ces parents accusent ouvertement les gestionnaires du Trésor public de s’asseoir sur le dossier. Ils l’ont signifié dans une déclaration lue par le président du Collectif des familles des victimes de Chacona, Jumael Jojo Oba. « Le 17 novembre 2020, la Cour d’appel de Brazzaville avait reformé le jugement rendu par le premier juge. Le nouveau jugement accordait aux ayants droit des victimes de Chacona une indemnisation de quinze millions de francs CFA par victime. Certes, nous, parents des victimes, avions jugé ce montant insignifiant du fait que non seulement ça ne correspond pas à la vie humaine, mais aussi à la qualification de chacun de nos enfants qui pour la quasi-totalité étaient élevés au cycle secondaire (en classes de première, terminale) et d’autres venaient de s’admettre au baccalauréat et voire même étudiants. Mais en dépit de tout cela, nous avions accepté cette indemnisation aussi bien que la justice avait reconnu que nos enfants arrêtés innocemment étaient de très loin des malfrats comme on les avait présentés », a-t-il déclaré.

Jumael Jojo Oba a déploré le fait que depuis deux ans, leur collectif avait entamé des démarches pour que cette indemnisation soit allouée mais rien n’est toujours fait. « Dès le départ, l’huissier que nous avions engagé nous a laissé entendre qu’au lieu de payer la totalité des fonds, c’est plutôt la moitié que l’on devait payer. Nous n’avions pas trouvé bien cette décision émanant dit-on du ministre des Finances, parce que ça paraît comme un manque de considération aux êtres chers que nous avions perdus. Sinon, comment, devant une telle situation qui nous a beaucoup affectés et à laquelle nous avons malgré tout accepté la décision de la justice, nous payer en tranches ? Et pourtant, en dépit du fait qu’on nous a proposé la moitié de l’indemnisation sans notre assentiment, jusqu’à la date d’aujourd’hui, rien n’est toujours débloqué », a-t-il déploré.

Le président du Collectif des familles des victimes de Chacona a dit que plusieurs démarches ont été entreprises auprès du ministère des Finances mais sans suite. Un courrier a été adressé au Premier ministre qui à son tour a instruit le déblocage de la situation mais hélas, les gestionnaires du Trésor public sont assis sur le dossier, quand bien même ils ont écrit également au directeur général du Trésor public qui a donné lui aussi l’autorisation de payer. « Nous, familles des victimes de Chacona, familles endeuillées, sommes épuisées et désemparées. Nous avons les honoraires des huissiers, des avocats, ... La situation devient insupportable, c’est pourquoi nous sollicitons l’intervention du premier citoyen congolais, le président de la République, chef de l’État, afin que soient débloqués ces fonds », a lancé le Collectif.

A l’issue de la déclaration, Casimir Ngakala, l’un des responsables du Collectif des familles des victimes de Chacona, a exprimé lui aussi son désarroi. « Il y a l’argent, ce sont les gestionnaires du Trésor public qui sont assis sur le dossier. Les dépenses se font là-bas. Ça c’est une dépense programmée mais ils ne le font pas, soit disant qu’il n’y a pas de liquidité, ce n’est pas une petite banque, c’est le Trésor public », a-t-il avancé.

Pour Me Stève Bagne, avocat des ayants droit, c’est triste que jusque-là les parents n’ont perçu aucun franc pour la réparation du préjudice incommensurable subi.

Bruno Okokana

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