Législatives et locales 2022 : la justice s’autosaisit des violences électorales

Mardi 12 Juillet 2022 - 15:45

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Le procureur général près la Cour suprême, Gilbert Mouyabi, dans une lettre circulaire adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et procureurs de la République près les tribunaux de grande instance, a demandé de déclencher des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés des actes de violences lors des élections législatives et locales.

« Il me revient qu’à l’occasion de la tenue des élections législatives et locales, certains citoyens candidats ou sympathisants ont eu des comportements susceptibles de revêtir des qualifications pénales et, dès lors, justificatifs de poursuites au titre des articles 130 à 143 de la loi électorale ou, de manière générale, en vertu des dispositions pertinentes du code pénal », a rappelé le procureur général.

En effet, le double scrutin des 4 et 10 juillet a été émaillé de quelques violences dans certaines circonscriptions électorales à l’instar de Mossaka 1, dans la Cuvette, et Mouyondzi, dans la Bouenza, où des cas d’agressions physiques ont été signalés. « Je demande, dans tous ces cas, de déclencher les poursuites utiles, d’instruire les forces de police pour les enquêtes à effectuer, lorsque ces infractions sont avérées, suivant la procédure de flagrance », a instruit Gilbert Mouyabi.

« Veuillez, par courrier tournant, me rendre compte des diligences que vous aurez entreprises au cas où de tels faits se produiraient dans votre circonscription judiciaire », a conclu le procureur général près la Cour suprême.

Parfait Wilfried Douniama

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