Prévoyance sociale: les experts invitent les Etats à ratifier la Convention multilatérale

Lundi 8 Août 2022 - 16:54

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Les experts de la prévoyance sociale de l’Afrique centrale ont demandé, le 5 août, aux Etats membres du Bureau de liaison de l’Association internationale de la sécurité sociale (Blaisac) de ratifier la Convention multilatérale de la sécurité sociale de la Conférence internationale de la sécurité sociale (Cipres) afin de normaliser et d’harmoniser le cadre législatif.

La Convention multilatérale contribuera à la portabilité des cotisations sociales, prendra en compte des droits acquis ainsi que la charge du travailleur et de ses ayants droit, d’après le communiqué final des travaux lu par le directeur des études de la communication de la CNSS Congo, Kral Mboungou Mpoulet.

Le séminaire technique organisé sur le thème « La protection sociale des travailleurs migrants en Afrique centrale : harmoniser les législations » a été clôturé par le directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Christian Aboke Ndza.

Il a indiqué que les résultats obtenus à cette occasion ont été notamment le diagnostic de la situation générale des travailleurs migrants, l’inventaire des possibilités de la conclusion de sécurité sociale entre Etats d’Afrique centrale ainsi que les propositions des étapes et stratégies de facilitation et de garantie de la signature de convention de sécurité sociale entre les Etats de la sous-région.

A cet effet, le directeur de cabinet a encouragé les experts de la prévoyance sociale à persévérer dans cet élan de recherche des solutions africaines durables et inclusives.

Recommandations

 Les participants ont invité les Etats membres ayant déjà ratifié la Convention multilatérale de la sécurité sociale de la Cipres à conclure des conventions bilatérales, à mettre en place des arrangements administratifs qui permettront une protection sociale des travailleurs migrants, la prise en compte des droits acquis du travailleur et de leurs ayants droit.  

Ils ont également encouragé les Etats membres non parties à la Convention multilatérale de la sécurité sociale de la Cipres à conclure des conventions bilatérales ainsi qu'à  favoriser les réunions et partages d’information entre experts des Caisses membres du Blaisac afin de dresser l’état des lieux de la situation des travailleurs migrants de chaque pays et proposer des avant-projets susceptibles de faciliter le processus  de négociations officielles, préalables à la signature des accords ou conventions de sécurité sociale.

Pendant deux jours, les experts ont bénéficié des expériences des organismes de sécurité sociale de différents pays. Les orateurs ont édifié ces derniers sur l’insuffisance de qualification des techniciens, de structures opérationnelles et de processus métier pour la gestion efficiente des travailleurs migrants dans les organismes de sécurité sociale ainsi que sur l’absence de coordination entre législation concernant la législation applicable, les modalités du bénéfice par le travailleur migrant des prestations sociales acquises en vertu de sa législation mais non consacrées dans le cadre législatif de l’autre Etat partie à la Convention.  

Pour le président du Comité directeur du Bureau de liaison de l’Association internationale de la sécurité sociale, le Dr Jean-Simon Mfutu Kiaku, le séminaire de Brazzaville restera gravé dans les annales du Blaisac. « La situation de la protection des travailleurs migrants a été un moment d’échange et de complémentarité entre les différents experts pays afin de dresser un état des lieux pour la législation de cette question au regard du dispositif international existant en la matière », a-t-il déclaré.   

Notons que la rencontre a été marquée par la remise des attestations aux participants. Toutefois, ils ont été informés de la tenue prochaine de la réunion des experts à Marrakech, au Maroc, du 24 au 28 octobre prochain.  

   

Lydie Gisèle Oko

Légendes et crédits photo : 

Le directeur de cabinet clôturant le séminaire (Adiac) Les experts de la prévoyance sociale (Adiac)

Notification: 

Non