Mines : nouvelle demande américaine de révision des contrats

La Sicomines est visée par la demande américaine aux autorités RD-congolaises sur la révision de plusieurs contrats avec des entreprises à capitaux chinois. La matière a figuré à l’ordre du jour de l’entretien entre le secrétaire d’Etat américain, Antony Blincken, et les autorités du pays, commençant par le président Félix-Antoine Tshisekedi et le Premier ministre, Sama Lukonde.

En effet, dès l’arrivée de l’officiel américain à Kinshasa, le département d’État américain est revenu sur cette question. Selon une source proche de l’administration minière RD-congolaise, un communiqué du département d’État spécifiait que les Etats-Unis d’Amérique soutiennent « la décision du gouvernement RD-congolais de revoir les contrats miniers et une plus grande responsabilisation dans le secteur minier ». Il y a une référence tacite à plusieurs accusations qui pèsent sur l’exploitation du sous-sol RD-congolais par les entreprises minières à capitaux chinois. Pour le pays de l’Oncle Sam, la RDC ne peut lésiner sur aucun moyen pour continuer à travailler en faveur de la transparence fiscale, des droits du travail et du respect des normes environnementales, sociales et de gouvernance. La requête américaine trouve son fondement par le fait que les États-Unis affirment fournir plus de 30 millions de dollars d’aide pour permettre à la RDC de promouvoir des pratiques minières responsables et durables.  

Le débat est relancé sur une question cruciale pour la RDC qui a effectivement exprimé le besoin de revenir sur les très controversés contrats avec les entreprises minières, baptisés à l’époque « contrats chinois ». On le sait, lors de la signature en 2007, les partenaires traditionnels du pays, dont le Fonds monétataire internatinal et la Banque mondiale ont souhaité que le pays revoie cet accord qui repose sur la réalisation d’un large éventail des projets d’infrastructures (routes, lignes de chemin de fer, centrales hydroélectriques, universités et centres de santé) en échange des millions de tonnes de cuivre et des centaines de milliers de tonnes de cobalt. Sous forte pression des partenaires, l’accord a été revu à la baisse, passant de 9 à 6 milliards de dollars entre 2007 et 2009.  Toutefois, à ce jour, une certaine confusion continue de planer sur la destination de près de la moitié d’un pas-de-porte de 50 millions de dollars versés à la Gécamines, l’application ou pas des dispositions du nouveau Code minier sur la joint-venture et la prise en compte des points relatifs à la protection sociale et environnementale.

Pour l’heure, l’accord est au stade initial de la mise en œuvre mais des préoccupations ont vite fait de remonter de nouveau par rapport à certaines dispositions, notamment le mode de tarification dont les minerais doivent faire l’objet, les infrastructures à construire et leur coût, etc.  Ce flou artistique n’aide pas à déterminer exactement les engagements à remplir par les deux parties. Par conséquent, affirment certains experts miniers de l’actuelle administration minière, une grande partie du risque semble peser sur la partie rd-congolaise. Au-delà, cette situation va rendre difficile toute évaluation postérieure. Comme le proposent plusieurs organisations internationales, notamment Global Witness, il faut arriver à publier l’accord et à justifier tous les paiements qui y sont associés pour aider la population RD-congolaise à prendre la mesure exacte des avantages de l’exploitation minière sur leur vécu quotidien. Certaines sources s’appuyant sur une version publiée en clandestinité parlent des infrastructures d’une valeur de 3 milliards de dollars américains. D’où la nécessité pour le gouvernement de clarifier les choses en publiant la toute dernière version de l’Accord de manière à améliorer les modalités et à exercer un meilleur contrôle de son application rigoureuse.