Loi de finances 2023 : le recouvrement de l’impôt foncier confié à LCDE

Jeudi 2 Mars 2023 - 13:00

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Les modalités de recouvrement des droits fonciers exceptionnels, notamment l’impôt foncier, ont constitué l’ossature d’une séance de travail que la commission Economie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale a eue le 1er mars avec les responsables de quelques directions générales concernées.

Les abonnées de La Congolaise des eaux (LCDE) observeront sous peu une légère augmentation de leurs factures. Appliqué sur le foncier bâti depuis 2019, l’impôt foncier sera cette année prélevé chez les abonnés de LCDE, conformément à la loi de finances exercice 2023. Ainsi, la direction générale de cette société entend élaborer un plan de communication en relation avec l’Assemblée nationale afin de sensibiliser la population.

« La facture d’eau est restée la même depuis 29 ans. L’augmentation à observer sous peu n’implique pas la consommation d’eau, il s’agit plutôt d’un impôt foncier que l’Etat a confié à LCDE de collecter, conformément à la loi de finances 2023 », a expliqué le directeur général de LCDE, Parfait Chrysostome Makita, à l’issue de la séance de travail. 

En effet, cette hausse substantielle varie d’une ville à une autre. Selon le directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la topographie, Lebo Ange Poungui, au niveau du centre-ville de Brazzaville et Pointe-Noire, l’impôt foncier s’élève à 10 000 FCFA l’année, soit 833 FCFA le mois. Dans les arrondissements non périphériques, il est payé à 5 000 FCFA, soit 433 FCFA le mois, et à 2500 FCFA dans les quartiers périphériques, en ce qui concerne Brazzaville et Pointe-Noire.  Au niveau des communes de plein exercice, telles que Dolisie et Nkayi, le montant prévu est de 5 000 FCFA au centre-ville et 2500 FCFA dans les quartiers non périphériques.

La commission Economie et finances a auditionné aussi le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou. Il a été convoqué pour s’expliquer sur la tarification des actes d’émigration ainsi que sur les modalités de fonctionnement du budget annexe. A ce propos, Raymond Zéphirin Mboulou s’est voulu rassurant. « Il n’y a aucun problème, les gens peuvent aller dans les centres d’enrôlement à Pointe-Noire, à Brazzaville, à Oyo et en Europe pour obtenir des passeports. Mais, là où le bât blesse, c’est d’éviter de trafiquer vos documents administratifs car un acte d’état civil ne se délivre qu’une seule fois. Ne les trafiquez plus, lorsque vous le faites, le système rejette tout », a déclaré Raymond Mboulou. Il a, par ailleurs, précisé que le passeport ordinaire coûte 50 000 FCFA et la carte nationale d’identité, par contre, se délivre gratuitement.

Sécuriser les ressources dues à la délivrance des passeports

La commission a, en outre, échangé avec les directeurs généraux d’autres structures, notamment celui des transports terrestres sur les modalités de mise en œuvre des taxes relatives au secteur des transports terrestres ; le fonctionnement du compte spécial du fonds routier et les taxes pour les formalités des entreprises.

Le deuxième vice-président de la commission Economie de l’Assemblée nationale, Marien Mobondzo-Endzonga, a déploré le fait qu’à deux mois de l’exécution du budget 2023, certaines dispositions ne sont pas encore prises en compte. Il a cité, entre autres, la publication du décret portant sécurisation des ressources dues à la délivrance des passeports afin qu’elles servent à leur refinancement.

Firmin Oyé

Légendes et crédits photo : 

La commission Ecofine de l'Assemblée nationale lors de l'audition des ministres, le 1er mars/ Adiac

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