Dépossession des propriétés privées à Nselé : l'Asadho préoccupée par le silence du chef de l'Etat

Motivant son action, Me Jean-Claude Katende a noté l’obligation, en tant que citoyen, de pouvoir résister aux injustices. « Nous ne pouvons pas imaginer que tous les discours sur l’Etat de droit tombent aujourd’hui à l’eau. Chasser les propriétaires sans une décision de justice est totalement inacceptable », a-t-il souligné, appelant au respect de la loi. 

Dans sa dénonciation, l’Asadho a relevé que le ministère de l’Urbanisme et Habitat avait, par l’arrêté ministériel n°021/Cab/Minetat/Min-UH/2020 du 12 novembre 2020, désaffecté et mis à la disposition d'Asha Rachidi la portion de terre située au village Kindobo, dans la commune de la N’selé. Par un autre arrêté à la même date portant le n°022/Cab/Minetat/Min-UH/2020, ce ministère approuvait le plan particulier d’aménagement du site Kindobo. Par treize arrêtés, il créait plusieurs parcelles à usage mixte avec des numéros du plan cadastral et, fort de tous ces documents officiels, Asha Rachidi a vendu ces parcelles à 303 acquéreurs congolais et étrangers qui ont commencé la mise en valeur.

A en croire l’Asadho, c’est près de deux années et contre toute attente que ces acquéreurs ont été surpris, le 4 novembre 2022, par le déploiement des éléments de la GR dans leurs parcelles, empêchant tout accès. « Sous la protection de ces éléments de la GR, des personnes inconnues des acquéreurs ont détruit les constructions, pillé et emporté les matériaux de construction et d’autres biens », a-t-elle dénoncé.

Le crime parfait

L’Asadho fait, par ailleurs, savoir que face à la réclamation des acquéreurs qui se trouvent dépossédés de leurs parcelles, le ministre des Affaires foncières aurait pris, le 15 décembre 2022, un autre arrêté portant le numéro 0170/Cab/Min/Affl.Fonc./2022 pour déclarer ce site d’intérêt public et ordonner l’expropriation des acquéreurs de leurs biens, sans respecter la procédure et sans leur verser des indemnités. Elle a souligné qu’à ce jour, plusieurs autres arrêtés auraient été pris pour attribuer le même site aux Indo-Pakistanais.

Condamnant l’utilisation des méthodes rétrogrades qui accentuent les injustices et consacrent l’impunité dans cette affaire qui ternit l’image du régime dont la devise est « le peuple d’abord », l'Asadho constate que l’insécurité juridique, en ce qui concerne l’acquisition de propriété foncière dans le pays, devient de plus en plus grande tant en ce qui concerne les terrains résidentiels que ruraux. Les dénonciations de cette association ont été confirmées par les représentants des acquéreurs victimes qui indiquent avoir appris que c’était la maison civile du chef de l’Etat qui est à la base de cette situation.

Sollicitant la correction de cette injustice, l’Asadho attend du garant de la nation de s’assurer que les éléments de la Garde présidentielle respectent les lois du pays, la propriété privée et qu’ils ne soient pas détournés de leur mission. Elle l'exhorte également à faire évacuer et sanctionner les éléments de sa garde qui occupent illégalement les terrains appartenant à autrui sur le site Kindobo.

Le ministre des Affaires foncières, lui, est appelé à respecter les arrêtés publiés au Journal officiel consacrant la propriété des acquéreurs sur les parcelles qui font l’objet du présent conflit. Il lui est aussi recommandé d’associer les acquéreurs victimes et/ou leurs avocats à toutes les commissions qui seraient mises en place pour régler ce conflit ; de mettre fin au désordre qu’il crée par la manipulation des arrêtés ministériels contradictoires portant sur le même site et de respecter la procédure et indemniser les victimes, en cas d’expropriation.