Parlement : pour une loi garantissant la transparence des ressources naturelles

Mardi 27 Août 2013 - 14:27

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La question a été au centre des entretiens que les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, André Obami-Itou et Justin Koumba, ont eu le 26 août à Brazzaville avec une délégation de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie)

Accompagnée d’experts canadiens venus prendre part à un séminaire sur la transparence et la bonne gouvernance ainsi que de quelques députés de RDC intéressés par ce statut de pays conforme dans le cadre de l’Itie atteint par le Congo, la délégation a échangé sur les modalités visant à s’engager dans cette loi. Il s’agit, au travers de celle-ci, d’aller vers la diversification de la base économique du pays, qui ne doit pas uniquement reposer sur le pétrole, mais aussi sur d’autres ressources, comme le bois et bien d’autres, qui doivent apparaître de manière claire dans le budget de l’État.

La mise en place de cette loi, a déclaré le président de la commission économie et finance de l’Assemblée nationale, Maurice Mavoungou, va permettre au Congo d’aspirer à l’émergence d’ici 2025. Car, a-t-il ajouté, « si le Congo ne dispose pas d’outils comme ce texte de loi, qui va non seulement garantir la transparence dans le domaine des mines, du pétrole, de la forêt, etc. mais aussi la bonne gouvernance qui accompagnera la pratique de cet outil, croyez-moi, nos chances d’y arriver seront minces» Et c’est à ce titre que le Parlement a été associé à ce cadre. Celui-ci, de manière générale, à travers les deux commissions économie et finance du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi que les vice-présidents sont appelés à contribuer de manière efficace dans le comité qui pilote la mise en place de cette loi, où les populations au travers de leurs représentants sont engagées, afin qu’il y ait une meilleure gouvernance dans le domaine dit des ressources naturelles.

Ce dernier a également rappelé qu’une loi ne se mettait pas en application toute seule. Une fois votée, celle-ci doit avoir des textes réglementaires d’application qui sont souvent des décrets, arrêtés, etc., et qui sont du ressort du gouvernement. Il s’agira pour le Parlement de veiller à ce que soit élaborée une loi pour améliorer la bonne gouvernance des ressources naturelles. Pour rappel, le Congo a atteint ce statut de pays conforme dans le cadre de l’Itie en février dernier.

Jean-Jacques Koubemba