Justice : soixante mois de prison requis contre Jean Claude Muyambo

Mercredi 25 Janvier 2017 - 17:28

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La défense a dénoncé la violation de la procédure par les juges qui, dans ce procès, auraient un parti pris.

L’opposant Jean Claude Muyambo, président du parti politique Scode, a comparu le  24 janvier au tribunal de paix de Kinshasa-Ngaliema. Poursuivi depuis janvier 2015 pour abus de confiance, menace, attentat et détention illicite des certificats d’enregistrement dans une loufoque affaire de stellionat, l’acteur politique devrait répondre des griefs mis à sa charge. Pour cette séance au cours de laquelle la parole lui avait été refusée, c’est le ministère public qui s’est mis en exergue à travers son réquisitoire. L’organe de la loi ne s’est pas fait prier pour condamner le prévenu à soixante mois de servitude pénale principale (SPP) au grand dam de la défense qui a vite fait de dénoncer un vice de procédure. Le prévenu a aussitôt interjeté appel.   

Tout en dénonçant le « parti pris », les avocats de Muyambo n’ont pas digéré le fait que leur demande de report de l’audience a été rejetée pour soi-disant vice de forme. Ils ont indiqué que la citation à comparaître envoyée à leur client n’avait pas des mentions substantielles. En plus, aucune précision sur le tribunal, le jour, la date et l’heure d’audience n’était donnée. Une façon qui, selon la défense, avait scellé la condamnation du président de Scode avant même sa comparution. C’est d’ailleurs en vain que la défense a cherché à obtenir de la Cour une déclaration de non saisine qui, d’office, allait ajourner l’audience. Mais hélas ! L’obstination des juges à poursuivre l’audience a été mal perçue par le collectif d’avocats de Muyambo qui ont quitté la salle séance tenante.

L’article 57 du Code de procédure pénale garantissant notamment le droit de la défense aurait été, de leur point de vue, violé.  « La procédure était biaisée et il n’était pas question d’accompagner cette composition dans l’irrégularité », a condamné un membre de la défense qualifiant, au passage,  ce procès de bidon parce que fabriqué dans les officines du pouvoir. Après plus d’une heure d’audience, l’affaire a été prise en délibéré. «Le verdict sera rendu dans le délai de la loi », a indiqué, à l’issue de l’audience, le juge président.

Pour rappel, Jean Claude Muyambo – arrêté dans la foulée des manifestations de janvier 2015  contre la révision de la loi électorale - est accusé d'avoir vendu illégalement à son profit plusieurs immeubles appartenant à un ressortissant grec, Emmanuel Stoupis, au Katanga, région du sud-est du pays.

 

Alain Diasso

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