Nations unies : le Congo présente son rapport sur la Convention relative aux droits de l'enfant

Mardi 21 Janvier 2014 - 12:06

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La ministre des Affaires sociales, de l’Action humanitaire et de la Solidarité, Émilienne Raoul, a présenté les 13 et 14 janvier, à Genève (Suisse), devant les dix-huit experts indépendants du Comité des droits de l’homme, les efforts du Congo dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant

La ministre a, entre autres, souligné que le Congo avait placé au centre de ses priorités l’accès des enfants à l’éducation. « La scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans est gratuite. En vue d’améliorer la qualité de l’offre de l’éducation, le gouvernement a pris et applique les mesures incitatives suivantes : la gratuité des frais scolaires, des frais d’inscription aux examens, des livres à l’école primaire dont le pourcentage de réalisation est à ce jour d’un livre pour deux élèves, et l’ouverture des cantines scolaires. »

Ce rapport prend en compte les deux protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l’enfant sur l’implication d’enfants dans les conflits armés, leur vente, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Le Congo est partie dans ces instruments internationaux.

La ministre a rappelé que la volonté du gouvernement congolais par rapport à la situation des droits des enfants s’exprimait à travers l’adoption du Plan national de développement 2012-2016, dans lequel se trouve le Plan national d’action sociale (PNAS) 2013-2016. Le Congo, a indiqué Émilienne Raoul, a placé en tête de toutes les activités inscrites dans le PNAS le respect des engagements internationaux, en produisant régulièrement des rapports sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

Elle a également rappelé l’adoption, au mois de décembre dernier, par le Parlement congolais de la loi autorisant l’adhésion à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Sa promulgation, a-t-elle annoncé, est imminente et un avant-projet de loi sur l’adoption au Congo est en cours d’élaboration. À propos des enfants sans environnement familial, il existe des structures de prise en charge des enfants tant publiques que privées. Deux textes juridiques réglementant les conditions et les modalités de création et d’ouverture existent.

Quant à la vente et à la traite des enfants, ces deux fléaux sont interdits par la loi portant protection de l’enfant en République du Congo. Un avant-projet de loi sur la traite des personnes a été élaboré l’année dernière avec l’appui de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

À propos des mutilations génitales féminines, bien que culturellement les Congolais ne soient pas enclins à cette pratique, certaines communautés ne font pas mystère de suivre cette coutume hautement discutable. Néanmoins, la ministre a reconnu que beaucoup restait à faire dans les domaines de l’administration de la justice des mineurs régie par le code de procédure pénale et la loi portant protection de l’enfant au niveau national.

Un des rapporteurs du comité des droits de l’enfant, le Tunisien Hatem Kotrane, s’est félicité des avancées réalisées. « Nous sommes confiants que la République du Congo est en bonne voie, mais elle a beaucoup de choses à faire pour que les enfants soient les premiers à bénéficier des progrès réalisés. Nous avons pu apprécier tout à la fois les progrès réalisés par le Congo non seulement au niveau des textes législatifs adoptés, mais également en direction de la mise en œuvre des programmes en faveur des enfants, notamment les plus vulnérables », a-t-il déclaré.

La ministre congolaise a, quant à elle, assuré l’auditoire que toutes les recommandations et observations générales seront pour son pays des lignes directrices de travail pour les prochaines années.

Thierry Noungou et Parfait Wilfried Douniama