Taxe sur la valeur ajoutée : l’O2CD s’insurge et le Collectif des syndicats des transporteurs s’explique sur l'augmentation en matière de contrôle technique

« Pour les taxis, le coût de la prestation est de 8 000 FCFA et la TVA de 2 000 FCFA au lieu de 1 440 FCFA ; pour les minibus et les Coasters, le coût de la prestation est de 10 000 FCFA et la TVA de 2 500 FCFA au lieu de 1 800 FCFA », précise le communiqué. Il faut rappeler que le taux de la TVA normale en République du Congo est fixé à 18%.

« Considéré comme un impôt indirect récupérable et collecté par l’assujetti auprès de ses clients pour le compte de l’État, la TVA est payée par le consommateur final. Alors pourquoi le Collectif des syndicats des transporteurs en commun du Congo se permet-il de prévenir les transporteurs de cette augmentation de la TVA qui relève de la responsabilité de la Direction générale des impôts ? Le taux de la TVA a-t-il été augmenté de plus de 18% par l’État Congolais ? », s’interroge l’O2CD.

L’O2CD se demande de quel droit le prestataire du contrôle technique des véhicules dédiés au transport en commun a augmenté le taux de TVA sur la facture de ses prestations et qu’est-ce qui justifie le silence des services assermentés de l’État et des pouvoirs publics, notamment des impôts.

« D’ailleurs, relève le communiqué, [la TVA] oscille entre 10% et 19,25% dans les pays de la zone de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique Centrale (Cémac). Le Congo, le Rwanda, la Guinée Équatoriale, le Tchad, la RCA et le Gabon sont à 18%. Le Cameroun est à 19,25%, c’est le taux le plus élevé. La RDC est à 16% et l’Angola à 10%, c’est le taux le plus bas en zone Cémac. Ces taux illustrent bien le maintien de ce taux par notre pays. »

L’O2CD marque son étonnement sur le silence des services compétents de l’État chargés de recouvrer cette taxe. En conséquence, il condamne ces pratiques qui constituent une forme de fraude fiscale et d’escroquerie des consommateurs, d’une part, et de violation allègre des lois et règlements de la République, d’autre part. Il invite instamment la Direction générale des impôts à faire appliquer dans toute sa rigueur le taux réglementaire de la TVA par les professionnels producteurs de biens et prestataires de services.

Au Collectif des syndicats des transporteurs en commun du Congo, défenseur des intérêts économiques des automobilistes, l’O2CD demande de s’abstenir de relayer des campagnes de sensibilisation qui violent les lois et règlements de la République et les intérêts des membres .

Au prestataire chargé du contrôle technique des véhicules de transport en commun, l’O2CD demande l’application du taux de 18% sur ses prestations comme unique et seule base de calcul de la TVA, comme le prescrit la loi, pour l’intérêt des consommateurs, l’honneur et la crédibilité du prestataire et du collectif des syndicats.

Interrogé par téléphone par Les Dépêches de Brazzaville sur cette question, le Syndicat des transporteurs en commun du Congo a dénié ces allégations et a précisé que le taux appliqué est resté le même, c’est-à-dire 1 440 FCFA et 1 800 FCFA, les centimes résiduels étant répartis entre plusieurs administrations.