Coopération militaire : le Sénat autorise la ratification de l’accord signé entre le Congo et l’Angola

Signé le 31 mars 2015 à Luanda, en Angola, cet accord a pour but principal d’établir la coopération militaire et technique en vue de rendre plus performantes les deux forces armées. A travers cet accord, les deux parties se sont engagées à coopérer dans les domaines de la sécurité internationale; la politique de défense ; l’enseignement et l’instruction ; la mission de paix ; les opérations humanitaires. Les parties contractantes doivent également coopérer dans les domaines de déminage ; de la santé et l’assistance médicale ; de la justice militaire ; du sport, de la culture et des loisirs.

« Le caractère confidentiel des informations échangées doit être protégé et leur transmission doit être expressément autorisée par l’autre partie. Les personnels militaires pendant et à la fin de leur séjour dans l’Etat d’accueil sont tenus de respecter scrupuleusement les lois et règlements en vigueur dudit Etat. La non-observation de cette prescription entraine des actions en justice conformément à la loi de l’Etat d’accueil », précise le texte défendu par le ministre de la Défense nationale, Charles Richard Mondjo.

En effet, en cas de différends nés de l’interprétation ou de l’application de cet accord, la voie de la négociation est privilégiée donnant le droit à chaque partie de proposer les amendements. Notons que la durée de cet accord est de cinq ans renouvelable par tacite reconduction à compter de la notification du second instrument de ratification.

Quant à l’accord de coopération militaire entre la République du Congo et la République du Benin, signé le 28 novembre 2014 à Brazzaville, il vise à établir et à promouvoir la collaboration militaire entre les deux pays. Les axes essentiels de coopération étant, entre autres, l’enseignement et la formation militaire ; la gestion des ressources humaines ; le soutien logistique, la santé génie militaire ; la participation aux opérations de soutien à la paix. A cela s’ajoutent la gestion des catastrophes et l’appui aux opérations humanitaires, de recherche et de sauvetage ; la lutte contre le trafic illicite des armes, de la drogue et le crime transnational ; le système d’information et de la communication.

« Concernant les infractions commises par les militaires et les personnels civils de la partie visiteuse, seules les juridictions de l’Etat d’accueil sont compétentes. Les modalités de coopération entre les parties ainsi que les garanties procédurales dont bénéficient le personnel de l’Etat hôte devant les juridictions de l’Etat de séjour sont prévues par le présent accord », souligne le document adopté au Sénat.