Justice : Me Kalala Muena Mpala veut honorer le juge constitutionnel

Jeudi 21 Octobre 2021 - 15:55

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C’est à un véritable enseignement de droit auquel nous confie Me Kalala Muena Mpela dans un document livré à la portée de la corporation et des férus du droit, pour une meilleure compréhension des concepts et des principes qui régulent la profession de magistrat.

« Juge de la Constitution sous la seule autorité de la loi et de son serment spécifique, sous sa toge régulière et confiné dans son ressort aussi spécifique », telle est l’intitulé du fascicule qui donne toute la mesure de la hauteur scientifique qu’incarne Me Kalala Muena Mpala, avocat au barreau près la Cour suprême de justice. La réflexion se cristallise autour des restrictions qu’impose le statut de juge, conformément à sa dimension sociale.  

En liminaire, l’auteur fait le distinguo entre deux types ou catégories de juges selon le constituant. D’une part, note-t-il, il y a « le juge qui n’exerce que sous la seule autorité de la loi et qui est le seul compétent suivant aussi la loi et qui, dans l’exercice loyal de ses nobles fonctions, ne doit appliquer que les traités dûment ratifiés, les lois de la République, les règlements pour autant qu’ils soient conformes aux lois et la coutume ». D’autre part, il y a le juge violateur de la loi ou de la coutume qui mérite d’être sanctionné pour s’être placé hors de la loi de la coutume.  

Me Kalala exhorte, de ce fait, les juges à être dans leurs bottes, à éviter tout déviationnisme en rapport avec leurs activités, et surtout, à ne pas commettre un excès de pouvoir. Il ne doit pas ajouter à la forme de la loi et, selon l’article 150 alinéa 2 de la Constitution, doit rester sous la seule autorité de la loi en vigueur et de la coutume non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Et d’enfoncer le clou en ces termes : « S’il outrepasse la forme des termes de la loi ou en ajoute à la coutume en suivant la doctrine ou la jurisprudence, il est un juge hors, au-dessus ou en dessous de la loi qu’il avait pourtant juré, devant les juges ou devant le magistrat suprême, de respecter dans sa forme ou sa formation ou formulation authentique ».  

Quant au sort du magistrat qui viole son serment, ou mieux, qui s’écarte de l’esprit et la lettre de la loi, Me Kalala indique que tout est contenu dans la loi, notamment dans l’article 47 qui égrène une série de faits constitutifs de fautes disciplinaires. Il s’agit, entre autres, du fait pour un magistrat du parquet de ne pas rendre son avis dans les délais requis, ou encore, de chercher directement ou indirectement, à entrer en contact avec les parties en cause avant son avis ou sa décision selon les cas.  Toutefois, la violation des termes de son serment reste la pire des gaffes que peut commettre un juge en plus d’afficher une incompétence notoire ou de s’illustrer par une ignorance criante du droit dans l’exercice de ses fonctions.   

En outre, dans les lois d’organisation, de fonctionnement et de compétence judiciaire, il est stipulé que la décision du juge parjure qui a violé la loi ou la coutume, est exposée, en République démocratique du Congo (RDC), soit à l’annulation, soit à la cassation par le juge de cassation de l’un ou l’autre ordre juridictionnel sur requête de la partie représentée obligatoirement par un avocat de cassation.

Pour la forme, Me Kalala Muena Mpala rappelle au juge de cassation le fait que l’avocat ne doit se présenter à l’audience qu’avec une robe conforme à l’article 71 de la loi du barreau. Quant à l’avocat de fond avec fourrure de léopard ne doit exercer son ministère que dans le ressort d’une Cour d’appel où son barreau est enregistré à son greffe. Aussi, devient satanique au regard des articles 150 al. 2, 153 al. 4, 221 de la Constitution et du serment prêté, « l’œuvre du juge qui n’est pas resté sous l’autorité de la loi et de son serment ».

Parlant du magistrat suprême du pays, ce dernier, à en croire Me Kalala, ne peut « blanchir » ces œuvres sataniques des magistrats en ordonnant qu’elles soient exécutées. « Le magistrat suprême ne doit couvrir que des décisions où le juge est resté sous l’autorité de la loi et, par conséquent, de son autorité car c’est lui qui signe et promulgue ces lois congolaises à appliquer par tous les juges de la RDC », dixit ce praticien du droit.

Enfin, Me Kalala Muena Mpala invite les magistrats à se conformer à la haute recommandation du chanteur Papa Wemba d’heureuse mémoire, « Baka forme », qui signifie tout simplement, pour tout juge et tout avocat, respect de la forme de la loi.

 

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

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