Finances publiques : la CNTR alerte sur une gestion peu orthodoxe dans les administrations

Mardi 18 Octobre 2022 - 17:14

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Le président de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR), Joseph Mana Fouafoua, a dévoilé, le 17 octobre à Brazzaville, les résultats des enquêtes diagnostiques et d’une mission d’information menée par son institution aux ministères en charge de la Santé, des Enseignements et des Finances.

La première enquête a porté sur la gestion du fonds covid-19 et du fonds national de solidarité, confiée aux ministères en charge des Finances et de la Santé. En effet, l’audit de la CNTR a concerné les niveaux de transparence et de responsabilité atteints dans la gestion de ces fonds. Selon les résultats de cette enquête qui se poursuivra, l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la covid-19 a relégué au second plan l’exigence de la transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte.

« On constate que des structures et mécanismes de gestion peu orthodoxes ont été créés pour gérer les moyens matériels et financiers mobilisés. La non-conformité à la réglementation en vigueur desdites structures et desdits mécanismes a conduit à des pratiques également peu orthodoxes concernant la gestion de ces moyens », a souligné Joseph Mana Fouafoua.

La seconde enquête, relative à la gestion des subventions de l’Etat et autres fonds mis à la disposition des ministères des Enseignements pendant la période 2019 à 2021, a relevé également plusieurs dysfonctionnements. « Sur le plan réglementaire et structurel, on note une faible connaissance des textes nécessaires à la gestion transparente et responsable des ressources. Il en résulte, d’une part, une gestion financière centralisée au niveau des cabinets ministériels au détriment des directions techniques et établissements scolaires, d’autre part, il apparaît des directions techniques créées au sein des cabinets ministériels sans aucune base légale », ont révélé les enquêteurs de la CNTR.

Selon eux, la gestion des enveloppes spéciales allouées lors des rentrées scolaires, des frais d’inscription aux examens et de participation aux différents concours, est révélatrice de ce manque de transparence et de responsabilité. « Ainsi, aucun rapport financier ne sanctionne l’exécution des crédits alloués lors de la rentrée scolaire et de l’utilisation des frais d’inscription aux examens et concours. Ce constat est plus perceptible à l’Université Marien-Ngouabi. Par ailleurs, il est à regretter que dans l’élaboration des budgets des trois secteurs des enseignements, il n’est pas pris en compte les besoins exprimés par les directions techniques et établissements associés qui ne reçoivent que la portion congrue pour leur fonctionnement », estime la CNTR.

Des comptes encore ouverts à LCB Bank

Il est également apparu que la gratuité de l’école est mise à mal par la convention signée entre l’Etat et l’Association des parents d’élèves et étudiants du Congo avec pour conséquence de donner l’impression que l’Etat s’est désengagé du financement et du fonctionnement de l’école.

La mission d’information a, quant à elle, porté sur les contours du partenariat entre l’Etat et LCB Bank sur le Guichet unique de paiement et le Compte unique du Trésor, ainsi que les conditions de sa résiliation. « Depuis la fin de ce partenariat, un compte du ministère des Finances est resté créditeur dans les livres de LCB Bank et il n’a pas été mis sous séquestre ; avec le risque que des mouvements se fassent dans ce compte, à l’insu du gouvernement, notamment du ministère des Finances ; plusieurs établissements ou entités publiques disposent encore des comptes fonctionnels à LCB Bank, alors qu’il avait été fait obligation de les fermer tous », a déploré le président de la CNTR.

En 2018, une mission de contrôle de l’Inspection générale des finances avait recensé une centaine d’établissements dont soixante-seize disposent encore des comptes ouverts. D’après la CNTR, l’Etat congolais reste redevable à l’égard de LCB Bank qui ne parvient pas à obtenir l’autorisation de procéder à une compensation avec les comptes créditeurs des entités publiques ouverts dans les livres de cette banque.

« Par le résumé de ces trois missions entreprises par les membres de la CNTR, j’ai voulu lever une partie du voile sur ce qui aurait pu paraître comme un secret de polichinelle sur la manière de gérer les ressources publiques dans certaines entités publiques », a-t-il conclu.

Notons que les résultats de ces études de terrain ont été présentés à l’ouverture des travaux de la deuxième session ordinaire de la CNTR. La cérémonie s’est déroulée en présence des ministres en charge du Contrôle d’Etat, de la Justice, des Enseignements technique et général et de la Réforme de l’Etat.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

1- Les officiels/ Adiac 2- Une vue des participants/Adiac

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