Finances publiques : renforcer le système de collecte des recettes fiscales

Samedi 3 Décembre 2022 - 14:48

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Le dispositif actuel de mobilisation de ressources est jugé « faible », ne permettant pas à l’État congolais de faire face à ses dépenses réelles. Cet état des lieux des finances publiques a été dressé, le 3 décembre à Brazzaville, par le ministre de l’Économie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye.

Le ministre de l’Économie et des Finances a réuni les directeurs généraux des régies financières et les dirigeants d’autres structures sous tutelle qui participent à la collecte des recettes fiscalo-douanières, notamment de la Banque postale du Congo, de la Banque congolaise de l’habitat et de la Banque centrale. La rencontre devrait aboutir à l’élaboration d’un plan d’action concerté de la sécurisation des recettes de l’État.

La nouvelle feuille de route devra comporter des directives visant à fluidifier le partage d'informations entre les régies financières, à travers un rapprochement régulier des écritures comptables, assurer le partage d'informations entre les administrations concernées, renforcer la coordination entre l'administration centrale et les services déconcentrées, mettre en place un plan de renforcement des capacités en matière de pilotage de la trésorerie, avec une prévision de la trésorerie, des tableaux de bord…

Le ministre de tutelle a également insisté sur la nécessité d’optimiser la collecte des recettes fiscales à travers le recouvrement effectif de tous les contrôles fiscaux par l’émission des avis de tiers détention, de fermeture, de saisie ; de renforcer le cadre institutionnel de la gestion de la trésorerie de l'Etat ; d’assurer la bonne exécution des règlements de toutes les dépenses budgétaires, avec pour priorité le paiement des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite, du service de la dette.

En effet, la loi de finances fixe le seuil des recettes fiscalo-douanières à plus de mille milliards de FCFA. « En termes d'objectifs, je pense que fixer les recettes fiscales en 2023 à 1 100 milliards de FCFA, dont 800 milliards d'impôts et 300 milliards de droits de douane, contre 794 milliards prévus dans la loi des finances 2023, me paraît réaliste. De même, pour les dépenses, l'objectif essentiel est le paiement à bonne date des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite », a estimé Jan-Baptiste Ondaye.

Les directives annoncées visent à juguler les défaillances observées dans le dispositif national de la collecte des recettes et la gestion des dépenses des ressources publiques. Il s’agit principalement de la faible coordination entre les administrations publiques en charge de la collecte des recettes et les dépenses ; ainsi qu’entre l’administration centrale et les collectivités locales ; et les faiblesses en matière de prévision des recettes, des dépenses et des statistiques de la dette à la fois en termes d’outil statistique, de formation, que d’équipement informatique. L’on a aussi noté l’inefficacité du dispositif de suivi de collecte de recettes fiscales, douanières et pétrolières.   

Fiacre Kombo

Légendes et crédits photo : 

1- Le ministre s'adressant aux cadres sous tutelle/DR 2- Les participants à la rencontre/DR

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