Sénat : dix-huit affaires retenues pour la 17e session

Les anciennes affaires reconduites sont le projet de loi autorisant l’adhésion à l’amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la République du Rwanda et celui de la République du Congo, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la République du Congo et la République démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « boucle de l’amitié énergétique », celui déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, et le projet portant gestion durable de l’environnement au Congo, l’apurement des comptes du Sénat exercice 2022, la séance des questions orales avec débat et enfin la question d’actualité.

Quant aux nouvelles affaires reçues du gouvernement, on peut citer, entre autres, le projet de loi portant création de l’Institut des hautes études maritimes et fluviales, le projet de loi portant création du Centre national de formation en statistique, démographie et planification, celui portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo, enfin le projet de loi autorisant la ratification de la convention numéro 168 de l’Organisation internationale du travail sur la promotion de l’emploi et la protection contre le chômage. Rappelons que cette session se clôturera le 10 avril comme le prévoit la Constitution.