Conseil supérieur de la magistrature : grand ménage à la justice

Au total, neuf magistrats ont été révoqués avec droit à pension, trois rétrogradés et deux se sont vus être retirées certaines fonctions. Neuf autres ont été réprimandés avec inscription au dossier. Examinant le rapport de la commission d’avancement et de la gestion des carrières des magistrats, le Conseil a approuvé les propositions d’avancement à titre normal de 87 magistrats à divers échelons du 2^e grade et du 1^er grade, peut-on lire dans le compte rendu de la session. Les carrières de 265 magistrats ont été reconstituées avec effet à la date de première prise de fonctions.

Le Conseil a rejeté les demandes d’avancement de 19 magistrats hors catégories. Quinze magistrats ayant comparu devant la commission de discipline ont vu leurs demandes ajournées. En attendant la régularisation de leur situation par leur nomination suivant le décret du président de la République, les demandes d’avancement de 75 magistrats non encore intégrés ont été rejetées.  « S’agissant de la gestion de la carrière des magistrats, le président du Conseil supérieur de la magistrature a exigé le strict respect des principes qui organisent l’évaluation des magistrats, notamment la notation de ceux-ci, avant le 1^er juillet de chaque année, par leurs supérieurs hiérarchiques », a précisé le compte rendu de la session.

Les grandes décisions de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature 

De la révocation avec droit à pension

1.  Oniangué Michel, procureur général près la cour d’appel de Brazzaville ;
2. Bassenga Fiellot T’ov Fresnay, président de chambre au tribunal de grande instance de Brazzaville au moment des faits ;
3.  Koubaka Lucette Berthe, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dolisie ;
4. Zekakany Thomas J. Chrisostome, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
5. Mouanda Massende José Bosco, substitut du procureur général près la cour d’appel de Brazzaville ;
6. Ebilika Gervais, doyen des juges d’instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
7. Boliban Serge Audrey, conseiller à la cour d’appel de Pointe-Noire ;
8. Nzanguele Ngoumba Mayeul, procureur de République près le tribunal de grande instance de Kinkala ;
9. Nzoussi Ferdinand, conseiller à la cour d’appel de Pointe-Noire, président de chambre à ladite cour au moment des faits.

De la rétrogradation

1. Ekoundzola Christian Régis, vice-président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
2. Iwandza Didier Narcisse, président du tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
3. Mviboudoulou Simon William, avocat général près de la Cour suprême.

Du retrait de certaines fonctions

1. Ibara Ibombo Dann, président de la 3^e chambre correctionnelle au tribunal de grande instance de Brazzaville ;
2. Mabounda Kickouama Firmin, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Brazzaville.

De la réprimande avec inscription au dossier

1. Massounguila Anicet, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Dolisie ;
2. Ebandza Francis, président par intérim de la 4^ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Brazzaville ;
3. Mampaha Michel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sibiti ;
4. Koulangou Ferdinand, avocat général près de la cour d’appel de Brazzaville ;
5. Ngolo Ngambou Sarah, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
6. Lembhet Missonsa Davyne Arlette, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
7. Oboyo Ikafilofoula Cyr, substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Pointe-Noire ;
8. Massamba Alain, conseiller à la cour d’appel d’Owando ;
9. Ntondele Massamba Nicaise, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Kinkala .

Nomination à la Cour suprême

1. Premier président : M. Bouka Henri;
2. Procureur général près la Cour suprême : M. Mbitsi Théophile ;
3. Président de la chambre administrative : M. Soukou Jean Romain ;
4. Président de la chambre pénale : M. Opo Alain Michel ;
5. Président de la chambre sociale : M. Boukaka Dominique

Juges 

1. M. Bouka Rufin ;
2. M. Akondo Ossengue;
3. M. Nsonde Boniface ;
4. M. Ikolo Guy Alain ;
5. M. Okombi André Roger ;
6. M. Moulongo Jean Marie.

Avocats généraux 

1. Premier avocat général : M. Koulangou Ferdinand
2. M. Ganzino Ngounga Cyprien ;
3. M. Nzoulani Koumbou Serge Armel ;
4. M. Ngouampaka Gaston ;
5. M. Nzaba Pierre ;
6. Mme Gampika Marcelle ;
7. M. Openga Gilbert

Cour d’appel de Brazzaville

1. Président : M. Ngombo Jean ;
2. Procureur général : Mme Nkoua Emma Aline

Cour d’appel de Pointe-Noire

1. Président : M. Loemba Etienne
2. Procureur général : M. Itsa Roger Justin

Cour d’appel de Dolisie

1. Président : M. Moukila Roger
2. Procureur général : M. Mikala Vladimir Matte Dimitri Laurbritte

Cour d’appel d’Owando

1. Président ; M. Embenga Valérien;
2. Procureur général : M. Obambi Fidèle Juvet 

Cour d’appel de Ouesso

1. Président : M. Ngoua Gabriel ;
2. Procureur général : M. Mobongo Paul Maxime

Tribunal de grande instance de Brazzaville

1. Président : M. OKO Désiré
2. Doyen des juges d’instruction : Mme Eoussa Ngnongo Claude Viviane

Tribunal de grande instance de Pointe-Noire

1. Président : M. Tendy Reno Weber Von ;
2. Doyen des juges d’instruction : M. Moungamboulou Amour
3. Procureur de la République : Mme Tsibi Ititi Stéphanie Souvenirs

Tribunal de grande instance d’Owando

1. M. Akouala Habib Venceslas
2. Procureur de la République : M. Moukilou Daniel

Tribunal de grande instance de Madingou

1. Président : M. Mampaha Miche Wesfally

Tribunal de grande instance d’Oyo

1. Président : M. Maboueki Jean Pierre
2. Procureur de la République : M. Okana Douniama

Tribunal de grande instance de Ouesso

1. Président : M. Armel Ibono Ulrich

Tribunal de grande instance de Sibiti

1. Président : M. Mboungou Nicolas Fernand
2. Procureur de la République : M. Issanga Rizet Ulrich

Tribunal de grande instance de Gamboma

1. Procureur de la République : M. Otouna Dimitri Gaël

Tribunal de grande instance de Kinkala

1. Procureur de la République : M. Nzitoukoulou Baniemambou Ferry Alex

Tribunal de grande instance de Mouyondzi

1. Procureur de la République : M. Mpassi Mialoundama Ludovic

Tribunal de grande instance de Mossendjo

1. Procureur de la République : M. Mavoungou Tengo Farell

Tribunal de grande instance de Djambala

1. Procureur de la République : M. Ndinga Bernardet Hoswold

Tribunal d’instance de Makélékélé/Bacongo

1. Président : M. Itoua Okombi Okouala Shaleur
2. Représentant du ministère public : Mme Ngatse Audrey

Tribunal d’instance de Poto-Poto/Moungali

1. Président : Mme Ngoka Mami Emilie
2. Représentant du ministère public : Mme Yoka Mboyaka Adnette Carole

Tribunal d’instance de Ouenzé/Talangaï

1. Président : Mme Siangany Wawondo Rosine Valérie

Tribunal d’instance de Mfilou

1. Président : M. Gaïko Dorien Bardin
2. Représentant du ministère public : M. Angara Charel Isaac

Tribunal d’instance de Tié-Tié

1. Représentant du ministère public : Mme Mampouele Liane Marlise

Tribunal d’instance de Tchinouka

1. Président : Mme Ngolo Ngampio Providence Géa Pathy

Tribunal d’instance de Nkayi

1. Président : M. Nguembi Massouanga Michel

Tribunal d’instance de Makabana

1. Président : M. Mbilamambou Amour Modeste

Tribunal d’instance d’Abala

1. Président : M. Ebara Jean Robert
2. Représentant du ministère public : M. Lengouala Morel

Tribunal d’instance de Makoua

1. Président : M. Koumou Akondzo
2. Représentant du ministère public : M. Elenga Ondze Fred Rocklant

Tribunal d’instance d’Etoumbi

1. Président : M. Youndzi Vanabehi Juvanel Robrigue

Tribunal de commerce de Brazzaville

1. Procureur de la République : M. Pandi Mokono Eric

Tribunal du travail de Brazzaville

1. Président : Mame Ondzie Ngoualoki Nathalie

Tribunal administratif de Pointe-Noire

1. Président : M. Tsamby Lhakhy Lovane
2. Procureur de la République : Mme Vouezolo Bongat Tendance Prisca

Tribunal du travail de Pointe-Noire

1. Président : M. Ayessa Vendze Edlin Jubelor

Tribunal de commerce de Dolisie

1. Président : M. Massoueme Sley Paterson